Rapports

Rapports publics

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2017 07 27


FINANCES PUBLIQUES

Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques : rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Juillet 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

Rapport d'information (…) relatif au débat d'orientation des finances publiques

GIRAUD Joël
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2016)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

SOCIETE

Combattre l'isolement social pour plus de cohésion et de fraternité

SERRES Jean-François
Conseil économique, social et environnemental

SYNDICATS

Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

MARIE Lionel, PILLIARD Jean-François
Conseil économique, social et environnemental


Rapport sénatorial sur l'avenir des campagnes : https://www.senat.fr/rap/r16-565/r16-5651.pdf

20178 07 01

Rapport du CESE sur l'isolement social

2017 06 29

Rapport de l'ONU sur l'Afrique

http://www.uneca.org/sites/default/files/uploaded-documents/ERA/ERA2017_Fr/web_fr_era-2017_03.pdf

RETRAITES

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2017

Conseil d'orientation des retraites

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapport d'information (…) sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet

BOCKEL Jean-Marie, GUENÉ Charles
Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

2017 06 28

FINANCES PUBLIQUES

Le budget de l'Etat en 2016 : résultats et gestion

Cour des comptes

Rapport d'information (…) sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France

MONTGOLFIER Albéric de
Sénat. Commission des finances

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2016




24/03


TERRORISME

Rapport d'information (…) sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

BONNECARRÈRE Philippe, SUTOUR Simon
Sénat. Commission des affaires européennes

EMPLOI

Rapport 2015 du Médiateur national du Pôle Emploi

WALTER Jean-Louis
Pôle Emploi

TRANSPORTS / POLLUTION

L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés - Compte rendu de l'audition publique du 13 novembre 2015 et de la présentation des conclusions du 17 février 2016

BAUPIN Denis, KELLER Fabienne
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat

14/03



PAUVRETE

Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

 
 

REFUGIES

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

BUFFET François-Noël
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


VIOLENCES CONJUGALES

Rapport d'information (…) sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples

BOUCHOUX Corinne, COHEN Laurence, COURTEAU Roland, JOUANNO Chantal, KAMMERMANN Christiane, LABORDE Françoise
Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

25/02/2016

VIOLENCES CONJUGALES

Rapport d'information (…) sur les violences faites aux femmes

CROZON Pascale
Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

UNION EUROPEENNE

Rapport d'information (…) sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union

AUROI Danielle
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

AGRICULTURE

Mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française - Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas

BERGER Yves, MARCHAL Yves, CHAMPANHET François, RIOU Yves
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ENVIRONNEMENT

Rapport d'information (…) sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique

COUTELLE Catherine
Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

11/02/2016

FINANCES PUBLIQUES

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2016

ECONOMIE

Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative

TERRASSE Pascal, BARBEZIEUX Philippe, HERODY Camille
Premier ministre

RELATIONS ETAT CITOYENS / ADMINISTRATION

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2015

TOUBON Jacques
Défenseur des droits

UNION EUROPEENNE

Rapport d'information (…) sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

KELLER Fabienne
Sénat. Commission des affaires européennes

28/01/2016


TRAVAIL


Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre


BADINTER Robert
Premier ministre



 

DROIT AU LOGEMENT

Rapport n°10 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Bilan chiffré 2008-2014 sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

 


 

POLITIQUE URBAINE

Urbanisme et mobilité

FARENIAUX Bruno, TRÉGLODÉ Hervé de, MARQUES Ruth, SCHMIT Philippe, TOULOUSE Pierre
Conseil général de l'environnement et du développement durable

 

AGRICULTURE

Evaluation du plan semences et agriculture durable

DREYFUS Fabrice, VILLERS Sophie, STEVENS Dominique
Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

 

 






14/01/2016

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


La situation financière des universités


HAUTIER Alban, COLAS Florian, HARCOURT Jérôme d', RUTENBURG Sonia, TOUSSAIN Rémi, AIMÉ Pascal, KRETCHNER Astrid, PIMMEL Eric, SAGUET Martine
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Inspection générale des finances


UNION EUROPEENNE


Rapport d'information (…) sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016


CARESCHE Christophe, HERBILLON Michel
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes


DEFENSE


Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels


MARTY Alain, RÉCALDE Marie
Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées


DELINQUANCE ECONOMIQUE


Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale des sanctions


Commission nationale des sanctions


13/01/2016

Loi de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907L/jo/texte



PRIX / DISCRIMINATIONS


Etude sur les différences de prix entre certains produits et services selon le genre - Rapport au parlement


Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


RETRAITES


Les retraités : un état des lieux de leur situation en France - Treizième rapport du Conseil d'orientation des retraites


Conseil d'orientation des retraites


SECURITE


Rapport d'information (…) sur le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020


KARAMANLI Marietta, LA VERPILLIERE Charles de
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes


12/01/2016

CLIMAT


Rapport d'information (…) sur le passage à un monde décarboné


CHANTEGUET Jean-Paul
Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


EDUCATION NATIONALE


Conseil national d'évaluation du système scolaire - Rapport d'activité 2015


Conseil national d'évaluation du système scolaire


ETAT ACTIONNAIRE


L'Etat actionnaire : rapport 2014-2015


Agence des participations de l'Etat



10/12/2015

CLIMAT


Rapport d'information (…) sur les négociations internationales relatives au changement climatique


DEFLESSELLES Bernard, LAMBERT Jérôme, LEROY Arnaud
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes


EMPLOI


Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite


LENANCKER Patrick
Conseil économique, social et environnemental


UNION EUROPEENNE


Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe


EMORINE Jean-Paul, MARIE Didier
Sénat. Commission des affaires européennes


ENERGIE NUCLEAIRE


Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR


LE DÉAUT Jean-Yves, BATAILLE Christian, SIDO Bruno
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale


19/11/2015

FISCALITE / UNION EUROPEENNE

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale

BRUNEAU Isabelle, LAFFINEUR Marc
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

CLIMAT

Rapport d'information (…) sur les collectivités territoriales et le changement climatique

BOCKEL Jean-Marie, CAYEUX Caroline, DELEBARRE Michel, FAVIER Christian, LABBÉ Joël, LEFÈVRE Antoine, MÉZARD Jacques, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

MIGRATIONS

Migrations internationales : un enjeu planétaire

KIRSCH Olivier
Conseil économique, social et environnemental

5/11/2015

ENSEIGNEMENT

Rapport d'activité 2014 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche


ENVIRONNEMENT

Rapport d'information (…) sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique

JOUANNO Chantal
Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

AGRICULTURE

#AgricultureInnovation2025 - 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement

BOURNIGAL Jean-Marc, HOULLIER François, LECOUVEY Philippe, PRINGUET Pierre
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Plans régionaux d'agriculture durable : bilans et perspectives

BALNY Philippe, FARCY Gérard, GOSSET Georges, MARCHAL Yves, SEILLAN Jean-Marie
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

TRANSPORTS


Financement des infrastructures et transport routier - Rapport final

PINET Michel, AUBREBY Marc d'
Conseil général de l'environnement et du développement durable

ECONOMIE

Les nouveaux indicateurs de richesse

Premier ministre ; Service d'information du gouvernement

28/10

FINANCES LOCALES

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Cour des comptes

 

ENVIRONNEMENT / CLIMAT

Rapport d'information fait (…) par le groupe de travail sur « les conséquences géostratégiques du dérèglement climatique »

PERRIN Cédric, AÏCHI Leila, GIRAUD Eliane
Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


FRANCE

Rapport annuel sur l'état de la France en 2015

NOEL Daniel-Julien
Conseil économique, social et environnemental


PROSPECTIVE

Construire le monde positif que nous voulons pour les générations futures à l'horizon 2030

ATTALI Jacques
Présidence de la République

ACCUEIL DES MIGRANTS

Rapport d'information (…) sur les collectivités territoriales et l'accueil des migrants
BOCKEL Jean-Marie
Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

24/09

ECONOMIE

L'économie circulaire : quelques questions clefs

PERRET Bernard, ALEXANDRE Sylvie, DOUARD Pascal, DURANTHON Jean-Philippe, GUIGNARD Philippe, LAVOUX Thierry, LE DIVENAH Jean-Paul, LEVY Christian, NARRING Pierre
Conseil général de l'environnement et du développement durable

SECURITE SOCIALE

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2015

Cour des comptes

COMPETITIVITE / POLITIQUE FISCALE

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015

PISANI-FERRY Jean, BERNARD Claire, BRUN-SCHAMMÉ Amandine, NABOULET Antoine
Commissariat général à la stratégie et à la prospective

10/09/2015

TRAVAIL

Conditions de travail et "soutenabilité" des connaissances à l'action

VOLKOFF Serge, GAUDART Corinne
Centre d'études de l'emploi

La négociation collective, le travail et l'emploi

COMBREXELLE Jean-Denis
Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Premier ministre  

27/08

ENERGIE / ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT

Panorama énergies-climat - Edition 2015

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

RETRAITES

Rapport d'information (…) sur la situation du régime de retraites

ROCHE Gérard
Sénat. Commission des affaires sociales

AGRICULTURE

Filière porcine française : rapport de mission

BERGER Alain
Délégation interministérielle aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie 

4/08

FINANCES LOCALES

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

PIRES BEAUNE Christine, GERMAIN Jean
Premier ministre

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

LAIGNEL André, GUENÉ Charles
Observatoire des finances locales

Rapport d'information (…) relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'Etat ?

DALLIER Philippe, GUENÉ Charles, MÉZARD Jacques
Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

FINANCES PUBLIQUES

Rapport d'information (…) préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

MONTGOLFIER Albéric de
Sénat. Commission des finances

Rapport d'information (…) préalable au débat d'orientation des finances publiques

RABAULT Valérie
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Tome I : rapport

HUSSON Jean-François, AÏCHI Leila
Sénat

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Tome II : procès-verbaux des auditions

HUSSON Jean-François, AÏCHI Leila
Sénat

21/07

Rapport sur le coût du capital :

http://www.cnis.fr/files/content/sites/Cnis/files/Fichiers/publications/rapports/2015/RAP_2015_139_cout%20du%20capital.PDF

16/07

ZONE EURO

Rapport d'information (…) sur la situation de la Grèce au sein de la zone euro

SUTOUR Simon
Sénat. Commission des affaires européennes

Rapport d'information (…) sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

MONTGOLFIER Albéric de
Sénat. Commission des finances

Rapport d'information (…) sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise

BOCQUET Eric, KELLER Fabienne, YUNG Richard
Sénat. Commission des affaires européennes

FINANCES PUBLIQUES

Rapport d'information (…) sur la situation des finances sociales

VANLERENBERGHE Jean-Marie
Commission des affaires sociales 

PROTECTION SOCIALE

Rapport 2014 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : 10 ans de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

DELATTRE Francis

Sénat. Commission des finances

ECOLE

Rapport d'information (…) sur les conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové

DUCHENE Marie-Annick
Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

 
 


9/07

Sur le site de la Banque de France : disant que la manipulation des prix de transfert de produits échangés entre filiales d'un même groupe pour faire apparaître les profits dans le pays le moins taxé conduit à un accroissement du déficit commercial français de 15% et à une baisse de 12% de la fiscalité de ces entreprises..... mais en anglais

Le lien 

https://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfdocumentstravail/DT-555_01.pdf

2/07/2015

ENVIRONNEMENT

Mobiliser les financements pour le climat - Une feuille de route pour une économie décarbonée

GRANDJEAN Alain, CANFIN Pascal
Présidence de la République

FINANCES PUBLIQUES

La situation et les perspectives des finances publiques

Cour des comptes

AGRICULTURE

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la situation du secteur laitier après les quotas

HAUT Claude, RAISON Michel
Sénat. Commission des affaires européennes

EGALITE PROFESSIONNELLE

Rapport du gouvernement au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP) sur le bilan des actions menées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012-2015)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

etc ...

23/06/2015

Encyclique sur le climat :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/06/18/retrouvez-l-encyclique-du-pape-sur-l-environnement-en-francais_4657167_3244.html

22/06/2015

EMPLOI

L'emploi dans la transition écologique

LEVAUX Marie-Béatrice, GENTY Bruno
Conseil économique, social et environnemental

PROTECTION SOCIALE

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015

Commission des comptes de la sécurité sociale

ENSEIGNEMENT

Une école de la réussite pour tous

GRARD Marie-Aleth
Conseil économique, social et environnemental

PRESSE

Presse et numérique - L'invention d'un nouvel écosystème

CHARON Jean-Marie
Ministère de la culture et de la communication

LEGISLATION

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

BERI-DEBAT Claude
Sénat 

16/06/2015


FINANCES PUBLIQUES

Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion

Cour des comptes

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2014

Cour des comptes



MANIFESTATIONS / ORDRE PUBLIC

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

MAMÈRE Noël, POPELIN Pascal
Assemblée nationale






AGRICULTURE

La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société

COURTOUX Agnès, CLAVEIROLE Cécile
Conseil économique, social et environnemental

Races animales françaises menacées d'abandon pour l'agriculture

Institut national de la recherche agronomique


 


TRANSPORT FERROVIAIRE

TET : agir pour l'avenir

DURON Philippe
Secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche 

2015/05/25

CLIMAT

Réussir la Conférence climat Paris 2015

MESQUIDA Céline, GUIRKINGER Bernard
Conseil économique, social et environnemental

Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques

VIRLOUVET Gaël
Conseil économique, social et environnemental

 

AGRICULTURE

Promotion des systèmes agroforestiers : propositions pour un plan d'actions en faveur de l'arbre et de la haie associés aux productions agricoles

BALNY Philippe, DOMALLAIN Denis
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 

PROSPECTIVE

Quelle action publique pour demain ? Cinq objectifs, cinq leviers

BUREAU Dominique, NAVES Marie-Cécile, IDRAC Anne-Marie, VIAL Martin
Commissariat général à la stratégie et à la prospective

I

ENSEIGNEMENT

Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous

DELAHAYE Jean-Paul
Inspection générale de l'éducation nationale


2015/05/07

FINANCES PUBLIQUES

Rapport d'information (…) sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme

RABAULT Valérie
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 

ENVIRONNEMENT

Rapport annuel 2014 de l'Autorité environnementale

Conseil général de l'environnement et du développement durable. Autorité environnementale                  

AGRICULTURE

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : rapport au Parlement 2015

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires                  

REFORME TERRITORIALE

L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

PENEAU Valérie, MASUREL Hervé, FERRI Eric, TAGAND Anne, GISSLER Eric, BONNET Yves, VILLE Christian, LOPEZ Alain, MESNIL DU BUISSON Marie-Ange du
Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale des affaires culturelles ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Inspection générale des services judiciaires ; Contrôle général des armées ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

EMPLOI / PROSPECTIVE

France Stratégie - Rapport d'activité 2013

Commissariat général à la stratégie et à la prospective                  

 

24/04/2015

MONNAIE

D'autres monnaies pour une nouvelle prospérité : mission d'étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d'échanges locaux

MAGNEN Jean-Philippe, FOUREL Christophe, MEUNIER Nicolas
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire

 
 

EGALITE HOMME/FEMME

Rapport d'information (…) sur l'activité de la délégation en 2014

COUTELLE Catherine
Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 
 

ALIMENTATION

Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique

GAROT Guillaume
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie   

REFUGIES

Rapport d'activité 2014 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Office français de protection des réfugiés et apatrides

 
 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission nationale de l'informatique et des libertés 

8/04

RADIO FRANCE

Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme

Cour des comptes


EUROPE

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

AUROI Danielle
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015

CARESCHE Christophe, HERBILLON Michel
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes


CHANGEMENT CLIMATIQUE

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

DEFLESSELLES Bernard, LAMBERT Jérôme, LEROY Arnaud
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Innovations technologiques et performance industrielle globale : l'exemple de l'impression 3D

INGELAERE Renée
Conseil économique, social et environnemental  

18/03

EGALITE HOMMES - FEMMES

Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité

GRESY Brigitte, BECKER Marie
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

PAUVRETE / PROTECTION SOCIALE


Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2014. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

POLITIQUE DE L’ENERGIE

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? Tome I : Compte rendu de l'audition publique du 25 septembre 2014

LE DEAUT Jean-Yves, SIDO Bruno
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? Tome II

LE DEAUT Jean-Yves, SIDO Bruno
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat 

3/03/2015

L'état de santé de la population en France - Edition 2015

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


AGRICULTURE

Rapport annuel 2014 sur l'agro-écologie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

SERVICES A LA PERSONNE

Rapport d'information (…) sur l'évaluation du développement des services à la personne

PINVILLE Martine, POLETTI Bérengère
Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

6/02/2015

Rapport du Forum économique mondial de Davos sur les inégalités de genre (en anglais) :

http://www3.weforum.org/docs/GGGR14/GGGR_CompleteReport_2014.pdf

3/02/2015

PAUVRETE

Evaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

CHEREQUE François, ABROSSIMOV Christine, KHENNOUF Mustapha
Inspection générale des affaires sociales

SERVICES PUBLICS / ZONES RURALES

Rapport d'information (…) sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter

LAUNAY Jean
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

AMENAGEMENT (le Testet)

Mission pour un projet de territoire du bassin du Tescou (Midi-Pyrénées) - Gestion des ressources en eau

FORRAY Nicolas, ROCHE Pierre-Alain
Conseil général de l'environnement et du développement durable

INTERNET / DROITS D’AUTEUR

Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté

PERES Eric
Conseil économique, social et environnemental

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques

CROSEMARIE Pierrette
Conseil économique, social et environnemental                                                       

20/01/2015

FRANCE

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

FAUVEL Hélène
Conseil économique, social et environnemental

FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2014 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

ECONOMIE / DEVELOPPEMENT DURABLE

L'économie circulaire, état des lieux et perspectives

PERRET Bernard, ALEXANDRE Sylvie, DOUARD Pascal, NARRING Pierre, DURANTHON Jean-Philippe, LE DIVENAH Jean-Paul, LÉVY Christian, THIBAULT Jean-Pierre, GUIGNARD Philippe, LAVOUX Thierry
Conseil général de l'environnement et du développement durable

TRANSPORTS

La politique européenne des transports - Quatre enjeux pour la nouvelle mandature

GRESSIER Claude, RAYNARD Christine, VIELLIARD François, AUVERLOT Dominique, HUANG Valentin
Commissariat général à la stratégie et à la prospective 

19/12/2014

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

ROMAGNAN Barbara, BENOIT Thierry
Assemblée nationale 

FIN DE VIE

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

LEONETTI Jean, CLAEYS Alain
Présidence de la République  

LOGEMENT

Les Français et leurs attente en matière de politique de logement - Etude menée pour le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

ENVIRONNEMENT

L'environnement en France - Edition 2014

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 

10/12

 Banque de France (Situation financière des principaux groupes)
Leur résultat net progresse de 14 %
https://www.banque-france.fr/uploads/media/situation-financiere-des-principaux-groupes-francais-au-premier-semestre-2014-entre-precaution-desendettement.pdf

L'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail :
http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2014-095-l-exposition-des-salaries,18304.html

5/12

DISCRIMINATIONS

Rapport d'information (…) relatif à la lutte contre les discriminations

BENBASSA Esther, LECERF Jean-René
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

VIE ASSOCIATIVE

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - Tome I

BOCQUET Alain, DUMAS François
Assemblée nationale

FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2014

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique 

3/12

Rapport de l'OCDE sur la corruption :

http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/rapport-de-l-ocde-sur-la-corruption-transnationale_9789264226623-fr#page7

20/11

Atlas du Conseil Général 54 en deux parties :

http://www.cg54.fr/uploads/media/atlas2014_1_01.pdf

http://www.cg54.fr/uploads/media/atlas2014_2_01.pdf

Analyse de la pauvreté en Lorraine du Secours Catholique :

http://www.secours-catholique.org/actualite-dossiers/les-analyses-regionales-du-secours-catholique-361/analyses-regionales-du-secours-catholique-la-lorraine,13466.html

FINANCES LOCALES

Rapport d'information (...) relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

DALLIER Philippe, GUENÉ Charles, MÉZARD Jacques
Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT

Rapport annuel 2013 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Conseil général de l'environnement et du développement durable

ENVIRONNEMENT / SANTE PUBLIQUE

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux substituts au Bisphénol A - Loi du 24 décembre 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique ; Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique ; Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 

7/11

BARRAGE DE SIVENS

Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn)

FORRAY Nicolas, RATHOUIS Pierre
Conseil général de l'environnement et du développement durable

AMENAGEMENT URBAIN

La ville durable, une politique publique à construire

PEYLET Roland
Premier ministre

POLITIQUE DE L’ENERGIE

Premier rapport de l'ONPE - Observatoire national de la précarité énergétique

Observatoire national de la précarité énergétique 

1er/11/2014 : rapport du GIEC (climat, en anglais)

http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar5/syr/SYR_AR5_LONGERREPORT.pdf

octobre 2014 : rapport du Fonds Monétaire International sur les perspectives de l'économie mondiale :

http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/weo/2014/02/pdf/textf.pdf

4/11/2014 prévisions économiques de la commission européenne

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1362_fr.htm

Indicateur du vivre mieux de l'OCDE
http://stats.oecd.org/Index.aspx?lang=fr&SubSessionId=3e229230-1f2b-4e1e-b019-b7cd7761063d&themetreeid=21


23/10/2014

UNION EUROPEENNE / CANADA

Rapport d'information (...) sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

AUROI Danielle
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

SECURITE SOCIALE

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

BAPT Gérard, PINVILLE Martine, ISSINDOU Michel, MARCANGELI Laurent, CLERGEAU Marie-Françoise
Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

EGALITE HOMMES FEMMES

Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes : pour l'égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics

BOUSQUET Danielle, GERMAIN Isabelle, GUIRAUD Claire, ABILY Gaëlle, GRESY Brigitte, VOUILLOT Françoise
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

5/10

CREDIT D’IMPOT / ENTREPRISE

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2014

PISANI-FERRY Jean, BERNARD Claire, NABOULET Antoine
Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

CARRÉ Olivier, BLEIN Yves
Assemblée nationale

ENERGIE

Rapport d'information (…) sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim

GOUA Marc, MARITON Hervé
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


du rapport)

9/10/2014

SECURITE SOCIALE / ASSURANCE MALADIE

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014 et 2015

Commission des comptes de la sécurité sociale


2/10/2014

Le document ministériel public sur le projet de loi de finances 2015
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141001_PLF2015_A5.pdf

26/06/2014

SECURITE SOCIALE

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Cour des comptes

AGRICULTURE

Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique

MADIGNIER Marie Laurence, BENOIT Guillaume, ROY Claude
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

BUDGET EUROPEEN

Rapport d'information (...) sur le projet de budget européen pour 2015

GRELIER Estelle, LAFFINEUR Marc
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

FISCALITE

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

RABAULT Valérie
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

FEMMES

Rapport d'information (...) sur « Les actes du colloque Femmes résistantes », organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la Résistance

GONTHIER-MAURIN Brigitte
Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

CLIMAT

Le climat de la France au XXIe siècle - Volume 4 - Scénarios régionalisés : édition 2014 pour la métropole et les régions d'outre-mer

JOUZEL Jean
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


30/08/2014

ENERGIE NUCLEAIRE

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim – Tome I

BROTTES François, BAUPIN Denis
Assemblée nationale

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim - Tome II : auditions et documents

BROTTES François, BAUPIN Denis
Assemblée nationale

COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2013

Haut conseil du commissariat aux comptes

 

TELEVISION

Rapport d'information fait (...) par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" sur les nouveaux usages de la télévision

MORIN-DESAILLY Catherine
Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication 

2/08/2014

PROTECTION DES DROITS

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2013

TOUBON Jacques
Défenseur des droits

ENTREPRISE / EMPLOI

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information, relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

DEMESSINE Michelle
Sénat


FINANCES PUBLIQUES

Rapport d'information (…), préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015

MARC François
Sénat. Commission des finances

Rapport d'information (…) préalable au débat d'orientation des finances publiques

RABAULT Valérie
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

 

RELATIONS INTERNATIONALES / COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport d'information (…) par le groupe de travail sur les évolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ?

CARRÈRE Jean-Louis, DEL PICCHIA Robert, DURRIEU Josette, GOURNAC Alain
Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


18/07/2014

RETRAITES

Comité de suivi des retraites : premier avis

Comité de suivi des retraites

PARTICIPATIONS DE L’ETAT

L'Etat actionnaire - rapport annuel 2014

Agence des participations de l'Etat

CORRUPTION / FRAUDE / BLANCHIMENT

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2013 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice

Service central de prévention de la corruption

POLITIQUE DE L’ENERGIE

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

HEZARD Laurence, JOUZEL Jean
Conseil économique, social et environnemental

Rapport d'information (…) sur les stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires

COURTEAU Roland
Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

PAUVRETE

Les effets d'une crise économique de longue durée : rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

5/07/2014

FINANCES PUBLIQUES


Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

Cour des comptes

ECOLE / ENSEIGNEMENT

Evaluation du dispositif expérimental « ABCD de l'égalité »

BOUYSSE Viviane
Inspection générale de l'éducation nationale

CULTURE / AUDIOVISUEL

Rapport de mission « Une nouvelle donne pour l'intermittence »

GILLE Jean-Patrick
Premier ministre

LOGEMENT

Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes

REDOUIN Jean-Paul, BAIETTO-BEYSSON Sabine, CHAPELON Jean
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère du logement et de l'égalité des territoires ; Conseil général de l'environnement et du développement durable

ENTREPRISES

Rapport sur le financement des TPE en France

Observatoire du financement des entreprises

POLITIQUE DE LA VILLE

Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés

BOUSQUET Danielle, SABATHIER Romain
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

PROSPECTIVE / EMPLOI

France Stratégie - Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie

Commissariat général à la stratégie et à la prospective


23/06/2014

Débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (certains en ont déduit la perte à terme de 60 000 emplois pour le pays)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2049.asp

20/06/2014

FINANCES PUBLIQUES

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2014

Cour des comptes

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014

Commission des comptes de la sécurité sociale

POLITIQUE DE LA FAMILLE

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

ROSENCZVEIG Jean-Pierre, YOUF Dominique, CAPELIER Flore
Ministère de la famille

RETRAITES

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2014

Conseil d'orientation des retraites

FISCALITE / ENTREPRISES

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

MUET Pierre-Alain
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

5/06/2014

FINANCES PUBLIQUES

Le budget de l'Etat en 2013 : résultats et gestion

Cour des comptes

ENERGIE

Rapport d'information (...) sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste

BARBIER Frédéric
Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

CHANGEMENT CLIMATIQUE

L'adaptation de la France au changement climatique mondial

BONDUELLE Antoine, JOUZEL Jean
Conseil économique, social et environnemental 

FAMILLE

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Premier ministre


24/04/2014

Rapport d'information (…) sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité

HAMMADI Razy, RICHARD Arnaud
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Rapport d'information (…) sur le dumping social dans les transports européens

BOCQUET Eric
Sénat. Commission des affaires européennes

Rapport d'information (…) sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d‘'hygiène destinés aux jeunes enfants

ROUMÉGAS Jean-Louis
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Groupe de travail consacré au suivi de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Conseil national de l'aide aux victimes

14/04/2014

SANTE PUBLIQUE

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME : rapport remis au Premier ministre

BAUDIS Dominique
Défenseur des droits

RACISME / ANTISEMITISME / XENOPHOBIE

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2013

Commission nationale consultative des droits de l'homme

EMPLOI

Rapport 2013 du Médiateur national de Pôle Emploi

WALTER Jean-Louis
Pôle Emploi

27/03 2014

Rapport d'information (…) sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens

http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1769.asp

Les femmes éloignées du marché du travail

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000174/0000.pdf

Rapport d'information (…) portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social (no 1686)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1769.asp

Rapport d'information (…) sur : Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

http://www.senat.fr/rap/r13-388/r13-388.html

15/03/2014

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Juillet 2012 - Décembre 2013

lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1809.asp

JEUNES

Plan Priorité Jeunesse : rapport 2014 au comité interministériel de la jeunesse - Tome 1

lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000150/0000.pdf

L'état de la jeunesse : rapport 2014 au comité interministériel de la jeunesse - Tome 2

lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000151/0000.pdf

UNION EUROPENNE / RELATIONS DIPLOMATIQUES

Rapport d'information (...) sur les perspectives de l'Union européenne

lien : http://www.senat.fr/rap/r13-407/r13-4071.pdf

28/02/2014

Rapport du comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires (décembre 2013)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000108/0000.pdf

Rapport d'information (…) sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM)

http://www.senat.fr/rap/r13-323/r13-323.html

Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Tome III : présentation synthétique

http://www.senat.fr/rap/r13-293-3/r13-293-31.pdf

13 02 2014

Rapport public annuel de la cour des comptes

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000093/0000.pdf

Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité saine et équilibrée

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000086/0000.pdf

Transition vers une industrie économe en matières premières

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000085/0000.pdf

Protection sociale : perspectives de financement

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000055-les-perspectives-de-financement-a-moyen-long-terme-des-regimes-de-protection-sociale?xtor=EPR-526

La crise du système électrique européen

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000066-la-crise-du-systeme-electrique-europeen-diagnostic-et-solutions?xtor=EPR-526

Lutter contre les stéréotypes filles-garçons

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000036-lutter-contre-les-stereotypes-filles-garcons?xtor=EPR-526

Forum de Davos : rapport 2014 en anglais

http://www.weforum.org/reports

Quelle France dans 10 ans ?

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000030-quelle-france-dans-10-ans-contribution-du-groupe-de-travail?xtor=EPR-526

Pesticides : effets sur la santé

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000015-pesticides-effets-sur-la-sante?xtor=EPR-526

Union bancaire

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000018-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-europeennes-sur-les?xtor=EPR-526

Industrie des déchets

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000873-l-industrie-du-recyclage-en-france-changer-de-dimension-pour-creer-des-emplois?xtor=EPR-526

Loi de finances pour 2014 (Budget)

http://www.service-public.fr/actualites/00630.html?xtor=EPR-140

Résumé du rapport de l'institut Laplace sur le climat

http://www.ipsl.fr/Actualites/Actualites-scientifiques/Des-projections-climatiques-d-une-precision-inegalee-sur-toute-l-Europe

Rapport du Sénat sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000868-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-europeennes-sur?xtor=EPR-526

Rapport "PISA" 2012 sur les acquisitions d'élèves à 15 ans dans de nombreux pays

http://www.oecd.org/pisa/keyfindings/PISA-2012-results-volume-I-FR.pdf

http://www.oecd.org/pisa/keyfindings/PISA-2012-results-overview-FR.pdf

https://www.educa.ch/sites/default/files/20111205/brochure_pisa-fra-2012.pdf

Rapport d'information (…) sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

OLIVIER Maud
Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2013)

ENVIRONNEMENT / CLIMAT

Rapport d'information (…) sur les négociations internationales relatives au changement climatique

DEFLESSELLES Bernard, LAMBERT Jérôme
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

EVASION FISCALE

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome I : rapport

PILLET François, BOCQUET Eric
Sénat

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome II : Auditions

PILLET François, BOCQUET Eric
Sénat


RETRAITES

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

ROSSIGNOL Laurence
Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000728-rapport-fait-au-nom-de-la-commission-d-enquete-relative-aux-eventuels?xtor=EPR-526

Livre blanc sur le financement de la transition écologique

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000773-livre-blanc-sur-le-financement-de-la-transition-ecologique-mobiliser-les-financements?xtor=EPR-526

Rapport pour l'évolution de la situation en Afghanistan (OTAN)

Lisant "le canard enchaîné" de ce jour (20 11 2013) à propos de l'Afghanistan, j'ai eu la curiosité d'aller voir le "1230 report".
Voici un paragraphe auquel (peut-être ?) faisait allusion ce volatile (?)

"Attacks along access routes to major population centers as well as government ineffectiveness also hamper transition. Governance and development continue to be inadequate in many transitioning areas and will require continued substantial levels of assistance from the international community well into the 2015-2024 “Decade of Transformation."

Qu'en pensez-vous ?

le site d'où ceci est tiré (chercher dans les sous rubriques) :

http://www.defense.gov/pubs/

Document d'un expert de la Commission Européenne à propos des impacts des politiques d'austérité sur la croissance

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/economic_paper/2013/pdf/ecp506_en.pdf

 Résumé (mal) traduit en français :

http://translate.google.fr/translate?hl=fr&sl=en&u=http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/economic_paper/2013/ecp506_en.htm&prev=/search%

 


Statistiques d’accueil 2012 Secours catholique–caritas france
 l'emploi : quelle place pour les plus pauvres ?
Dans les accueils du Secours Catholique, l’année 2012 ne marque pas de ruptures. La pauvreté continue de s’étendre. Elle concerne un plus grand nombre de couples avec enfants, elle reste prédominante dans les familles monoparentales et touche de manière plus dure encore les personnes de nationalité étrangère. Le chômage poursuit sa course vers les sommets, la précarité tient lieu de mode de vie.Nous avons voulu, dix ans après le rapport intitulé France précaire, interroger de nouveau le lien à l’emploi des personnes que nous accueillons. Le constat est simple, l’emploi salarié est de moins en moins accessible aux plus fragiles. Quand ils y accèdent, ce travail est bien souvent synonyme de temps partiels, de CDD, d’horaires fractionnés... L’emploi salarié devrait pourtant, en premier lieu, procurer un abri contre la précarité

http://www.secours-catholique.org/IMG/pdf/RS2012-2.pdf

IGAS - Rapport d'activité 2012

Inspection générale des affaires sociales

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000722-igas-rapport-d-activite-2012?xtor=EPR-526

Rapport d'information (…) sur l'intégration des populations roms

KARAMANLI Marietta, QUENTIN Didier
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1387.asp

Rapport du Sénat sur l'évasion fiscale

L'évasion des capitaux, c'est-à-dire leur soustraction à des règles d'intérêt public, fait l'objet désormais d'une attention soutenue parallèlement à celle accordée aux effets de la finance dérégulée sur la stabilité financière.

La commission d'enquête du Sénat créée au printemps dernier a souhaité vérifier si cette prise de conscience pouvait s'appuyer sur des observations tangibles et dans quelle mesure elle pouvait être convertie en des actes débouchant sur une meilleure maîtrise des circuits financiers.

Elle a constaté l'existence de risques élevés d'évasion des capitaux, qui se concrétisent de différentes manières, selon les objectifs poursuivis.

Dans ce contexte, l'offshore ressort comme une réalité emblématique, qu'il ne faut pas croire limitée aux seuls paradis fiscaux et réglementaires exotiques. L'offshore c'est le nom des failles multiples par lesquelles les flux financiers passent pour se soustraire aux règles.

L'opacité en est la caractéristique principale, celle sur laquelle butent des systèmes de contrôle fractionnés et aux moyens trop limités face à des réalités financières sans frontières et foisonnantes.

Les principes d'un rétablissement du contrôle de la conformité de la finance s'en déduisent. La transparence et la lisibilité des pratiques financières doivent être restaurées. Dans le même temps, la responsabilité doit progresser : celle des intermédiaires financiers et des entités qui se livrent à des pratiques financières abusives sans oublier celle des systèmes de contrôle eux-mêmes, confrontés à des exigences d'efficacité et d'impartialité auxquelles ils doivent satisfaire.

 

http://www.senat.fr/rap/r13-087-2/r13-087-21.pdf

 

Les finances publiques locales

le lien :  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000685-les-finances-publiques-locales?xtor=EPR-526

Au-delà de ces données, l’appréciation des finances des administrations publiques locales participe du diagnostic de la situation d’ensemble des finances publiques. Le respect des engagements européens de la France, résultant notamment du pacte européen de stabilité et de croissance de 1996 révisé en mars 2005 et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de mars 2012, les concerne au même titre que l’État et la sécurité sociale. La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, prise en application de ce traité, englobe bien dans son champ les administrations publiques locales qui participent de l’objectif d’équilibre global qu’elle définit même si les instruments pour y contribuer n’y sont pas précisés.
Le présent rapport s’inscrit ainsi dans la perspective de la nécessaire contribution des collectivités territoriales au retour à l’équilibre des comptes publics. Comme celles de l’État ou de la sécurité sociale, les finances locales sont soumises aux problématiques d’efficacité et d’efficience. Les collectivités territoriales ne sauraient s’abstraire du contexte dans lequel elles se situent.
Les ressources dont elles bénéficient participent d’un prélèvement d’ensemble sur les ménages et les entreprises. Qu’il s’agisse de dotations de l’État ou de la fiscalité qui leur est affectée, ces ressources proviennent du même contribuable qui est à la fois national et local. L’utilisation optimale de chaque euro prélevé est ainsi plus que jamais nécessaire. L’interpénétration des finances locales avec celles de l’État et de la sécurité sociale appelle une responsabilité collective quant à l’emploi des deniers publics.

Rapport annuel 2012 - Institut de veille sanitaire

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000703-rapport-annuel-2012-institut-de-veille-sanitaire?xtor=EPR-526#book_presentation

Rapport sur les salaires du Bureau International du Travail (BIT, organisme de l'ONU) 2012-2013

Le Rapport mondial sur les salaires analyse les salaires réels moyens dans le monde, et donne une image unique des tendances salariales et du pouvoir d’achat relatif dans le monde et par région. L’édition 2012/13 examine les effets macroéconomiques des salaires, et notamment le lien entre les tendances actuelles et une croissance équitable. L’écart entre la croissance des salaires et celle de la productivité du travail se creuse, les différences entre ceux qui gagnent le plus et ceux qui gagnent le moins augmentent, et la part des revenus du travail décline. Ces modifications préoccupantes ont une incidence sur des éléments clés de la demande globale – la consommation, l’investissement et les exportations nettes notamment – nécessaires à la reprise et la croissance. Le rapport analyse les raisons sous-jacentes à ces tendances, qui vont du renforcement de la mondialisation financière et commerciale aux avancées technologiques et au déclin du taux de syndicalisation.

Ce rapport appelle à un «rééquilibrage» interne et externe, pour aboutir à des résultats socialement et économiquement plus durables au sein des pays, et d’un pays à l’autre, en proposant des actions qui dépassent les marchés du travail et les frontières nationales

Conséquences pour une croissance équitable
Distribution du revenu et niveaux des salaires
Le Rapport mondial sur les salaires apporte sa contribution à une vaste littérature traitant des évolutions de la distribution et des niveaux des salaires à l’intérieur des pays et d’un pays à l’autre, ainsi que des conséquences économiques et sociales de ces tendances. L’une des constatations essentielles de ces publications est l’accentuation de l’inégalité de revenu, au plan de la distribution fonctionnelle et personnelle du revenu.
S'agissant de la manière dont le revenu national a été distribué entre le travail et le capital, il y a une tendance sur le long terme à la baisse de la part dess alaires et à la hausse de la part des profits dans beaucoup de pays. La distribution personnelle des salaires est aussi devenue plus inégale,
le fossé se creusant entre les salariés constituant les 10 pour cent du haut de l’échelle et
ceux qui constituent les 10 pour cent du bas de l’échelle. Ces «déséquilibres» internes ont
eu tendance à créer ou à exacerber les déséquilibres externes, même avant la «Grande
Récession», les pays s’efforçant de compenser les effets négatifs de la baisse de la part
des salaires sur la demande de consommation en recourant au crédit bon marché ou en
développant des excédents à l’exportation

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---publ/documents/publication/wcms_213108.pdf

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction centrale de la police judiciaire

Editeur :

  • Direction centrale de la police judiciaire

Date de remise : Août 2013
420 pages

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Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de référence et la précédente. Elles sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent volume permet ainsi de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées, par service (Police nationale d'une part, Gendarmerie nationale d'autre part). S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie, les données sont présentées selon les agrégats et indicateurs actuellement en vigueur.


Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie et des finances

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Juillet 2013
130 pages

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La cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) a publié son rapport d'analyse et d'activité pour 2012. Dans son rapport, Tracfin revient sur l'activité forte de 2012 et dresse un panorama de dix affaires ayant marqué l'année (escroquerie aux organismes de complémentaire de santé, détournement de fonds publics, blanchiment et recel de métaux volés, abus de confiance et abus de biens sociaux par un agent d'assurances...).

Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport d'activité 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juillet 2013
79 pages

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Placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Conseil général de l'environnement et du développement durable est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale de l'environnement. Dans son rapport annuel, il fait le point sur son activité dans le cadre de sa mission visant à informer et conseiller les pouvoirs publics, inspecter, auditer et évaluer les services et organismes chargés de mission de service public.


Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : Titre de couverture : "Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée"

Date de remise : Juillet 2013
95 pages

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Le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes portent sur les dispositions du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes n° 717 (2012-2013), dont elle a été saisie par la commission des lois. Si la délégation salue le caractère transversal affiché par le projet de loi, qui aborde des thématiques variées (égalité professionnelle, lutte contre la précarité, violences au sein du couple, etc.), elle souhaite cependant apporter des compléments à ce projet. Elle présente en ce sens 35 recommandations.

La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Juin 2013
58 pages

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En 2001, la Commission européenne a défini la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme « un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations environnementales à leurs activités commerciales et les relations avec les parties prenantes ». Dans cet avis, le CESE se fixe comme objectif de contribuer à la promotion de la RSE, comme instrument au service du développement durable et d'une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains.

 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : Titre de couverture : "Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?"

Date de remise : Juin 2013
41 pages

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Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques programmé le 4 juillet 2013, la commission des affaires fait dans ce rapport le point sur la situation des finances sociales.

 

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2013
132 pages

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Le précédent Gouvernement a mis en place au 1er janvier 2010 pour l'échelon départemental, puis de 2010 à 2011 pour l'échelon régional une nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, dans une démarche baptisée Réate (Réforme de l'administration territoriale de l'Etat) avec comme objectifs de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets de département et de région, en confiant un rôle prééminent aux préfets de région et de permettre des synergies générant des économies de moyens significatives. Chargés par le Premier ministre de proposer une approche prospective à cinq ans d'évolution de l'administration territoriale de l'Etat, les auteurs présentent tout d'abord un état des lieux de la réforme engagée. S'appuyant notamment sur des rencontres organisées au niveau national et local, ils estiment que la volonté de mettre en place les nouvelles structures dans les délais les plus rapides possibles, quitte à limiter fortement le temps imparti au dialogue social de préparation et d'accompagnement de ces réformes, a déstabilisé l'administration territoriale, dans ses relations avec les administrations centrales comme dans l'accomplissement de ses missions. Sur la base de ces constats, les auteurs étudient trois scénarii d'organisation des services déconcentrés.

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2013
71 pages

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Le présent rapport d'information se penche sur le rôle des collectivités territoriales dans le modèle énergétique français, plus particulièrement dans le développement des énergies renouvelables, la recherche d'une meilleure efficacité énergétique et le développement de sources locales d'énergie. Le rapport revient sur le rôle « historique » joué par les collectivités en matière d'énergie, depuis le développement, au début du siècle dernier, de la distribution d'énergie sous l'égide des collectivités territoriales, jusqu'aux lois « Grenelle de l'environnement » de 2009 et 2010. Ces deux lois ont donné aux collectivités des prérogatives en matière de définition et de conduite d'une stratégie énergétique sur leur territoire, et leur ont permis de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d'énergies renouvelables. Alors que le marché unique de l'énergie se dessine au niveau européen, l'auteur constate que se développe en parallèle une volonté forte de décentralisation en matière de gestion de l'énergie. C'est pourquoi il préconise d'affirmer la légitimité des élus locaux (maires et présidents des intercommunalités, des départements et des régions) pour exercer les compétences énergétiques, en raison de leur proximité avec la population et leur connaissance des spécificités de leur territoire.

Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Juin 2013
35 pages

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Cette note préconise un ensemble de mesures pour renforcer les outils de l'administration fiscale contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales organisée au travers de l'optimisation des flux financiers entre leurs filiales. Pour arriver à ces conclusions, l'IGF a mené une analyse de cas dans cinq pays partenaires de la France membres de l'OCDE : l'Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. A partir de ce bilan comparé, l'IGF conclut que le droit français est en retrait par rapport aux pratiques en vigueur dans ces pays et prône son adaptation, en clarifiant les règles fiscales applicables, en durcissant les sanctions en cas de manquement des entreprises à leurs obligations justificatives, en renversant la charge de la preuve dans certaines situations à risque comme les restructurations d'entreprises ou encore en imposant aux contribuables des règles plus exigeantes en matière de transparence comptable vis-à-vis de l'administration fiscale.

 

Changement climatique : quelles conséquences pour l’Afrique, l’Asie et les populations côtières pauvres ?

Rapport de la très peu gauchiste Banque mondiale, le lien : http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2013/06/19/what-climate-change-means-africa-asia-coastal-poor

 

Un rapport qui vient de paraître montre que ces communautés pauvres des villes du littoral et des îles de faible altitude sont parmi les plus vulnérables du monde face au changement climatique. Et que ce sont aussi les moins à même de mobiliser des moyens pour s’adapter. 

LES POINTS MARQUANTS
  • Un nouveau rapport sur le climat évalue l'impact d'une hausse de la température de 2 à 4 °C en Afrique, Asie du Sud et Asie du Sud-Est.
  • Ce document décrit les risques liés à l'agriculture et aux moyens de subsistance en Afrique subsaharienne et à la fluctuation des ressources en eau en Asie du Sud, ainsi que les effets dévastateurs qu'aurait l'élévation du niveau de la mer sur les récifs coraliens en Asie du Sud-Est.
  • Le rapport insiste sur le fait que les populations les plus pauvres seront les plus vulnérables face au changement climatique.

Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2013
197 pages

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La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'est basée sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites, notamment son 11ème rapport « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » (décembre 2012) et son 12ème rapport « Retraites : un état des lieux du système français » (janvier 2013). La Commission note que des réformes, reposant sur la durée d'activité, le niveau des pensions et les ressources des régimes, ont déjà été mises en oeuvre au cours des trente dernières années pour faire face aux évolutions démographiques et économiques. Elle estime cependant qu'il reste encore des décisions importantes à prendre, et notamment des mesures pour répondre aux déséquilibres persistants des régimes de retraite à l'horizon de 2020. La Commission cherche ensuite à identifier les attentes des Français envers leur système de retraites (inquiétude sur la pérennité financière des régimes, demande de justice et de simplicité, interrogations sur l'accès des seniors au marché du travail). Au terme de ses travaux, la Commission avance des pistes de réforme autour de trois grands axes : rééquilibrer et piloter le système à court, moyen et long termes ; renforcer l'équité et la lisibilité par la convergence des droits et des organisations ; accroître le taux d'emploi des seniors et réformer la prise en compte de la pénibilité.

 Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000356/0000.pdf

 

Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l'ADEME

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commissariat général au développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Mai 2013
74 pages

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Le présent rapport fait le bilan de la réforme introduite en 2009 dans le dispositif de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets en abordant à la fois le volet taxe et son impact sur la gestion des déchets, ainsi que le volet recettes, et l'évolution des actions qu'elles permettent de financer. Il fait suite au premier bilan transmis au Parlement à l'automne 2011, dont il actualise les principales données. Il n'en reprend cependant pas tous les éléments.

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000354/0000.pdf


Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2013
272 pages

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La Cour des comptes rend public son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat en 2012 en application du 4° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le budget de l'Etat présente un déficit de 87,2 Md€ en 2012, en amélioration de 3,6 Md€ par rapport à l'exécution budgétaire de 2011, dans un contexte marqué à la fois par une croissance économique nulle, qui a freiné l'augmentation des recettes et donc la réduction du déficit, et un niveau exceptionnellement bas des taux d'intérêt, qui, inversement, a facilité cette réduction en allégeant la charge des intérêts de la dette. Le déficit 2012 reste toutefois supérieur de 8,4 Md€ à celui fixé en loi de finances initiale (LFI) et demeure loin des niveaux constatés avant la crise.

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000319-les-resultats-et-la-gestion-budgetaire-de-l-etat-exercice-2012?xtor=EPR-526

 

Inégalités entre jeunes sur fond de crise - Rapport de l'Observatoire de la jeunesse

Auteur(s) :

    • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (France)

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2012
240 pages

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Cette étude livre un diagnostic sur la situation des jeunes en temps de crise, révélant une forte aggravation des clivages intragénérationnels. Les jeunes les moins diplômés sont les plus fragilisés ; le chômage les expose au risque d'exclusion sociale et professionnelle et de plus grande pauvreté. Le taux de chômage des 15-29 ans est de 9% pour les diplômés du supérieur, de 22 % pour les titulaires d'un bac, CAP ou BEP, mais de 46 % pour les non-diplômés. Le taux de pauvreté (revenus mensuels inférieurs à 964 €, en 2012) est de 30 % pour les non-diplômés, contre 10 % pour les diplômés du supérieur. Les diplômés sont confrontés à la précarisation de l'emploi. En raison de l'ancrage de la crise dans la durée, les auteurs du rapport soulignent l'urgence de ma mise en oeuvre de politiques publiques concertées.

Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère du redressement productif

Editeur :

  • Ministère du redressement productif

Date de remise : Mai 2013
100 pages

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Depuis déjà de nombreuses années, le diagnostic de relations fortement dégradées entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants est posé plus particulièrement dans le secteur industriel. Celles-ci se traduisent par des délais de paiement particulièrement longs, un crédit interentreprises anormalement élevé et la persistance de mauvaises pratiques qui constituent autant d'obstacles freinant la capacité des sous-traitants à dégager des marges, des bénéfices, et donc des ressources pour la recherche, l'innovation et le développement. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié à M. Bourquin une mission afin de connaître l'état exact de la situation, notamment au regard de la pertinence des outils législatifs existants et leur qualité d'application, ainsi que les possibles évolutions législatives et réglementaires. Le rapport formule des propositions en vue d'améliorer l'efficacité du dispositif : rendre opérationnel le dispositif d'alerte des commissaires aux comptes ; mettre en place des sanctions administratives (en lieu et place des sanctions pénales ou civiles actuelles), proportionnelles au chiffre d'affaires des entreprises défaillantes ; mettre en place une sanction complémentaire de suspension d'un certain nombre d'aides et subventions publiques ; renforcer les moyens de la DGCCRF, notamment en augmentant ses effectifs et en lui permettant de publier la liste des entreprises sanctionnées ainsi que de développer, en partenariat avec la Médiation Interentreprises, la mise en avant des entreprises vertueuses en matière de délais de paiement.

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000331-les-relations-entre-donneurs-d-ordre-et-sous-traitants-dans-le-domaine-de-l-industrie?xtor=EPR-526

Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'économie et des finances : Ministère du redressement productif

Date de remise : Mai 2013
260 pages

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Lors de la Conférence environnementale organisée en septembre 2012, le CGEDD et le CGIET ont été chargés d'étudier les perspectives de développement des énergies marines renouvelables (EMR) les plus matures (hors l'éolien offshore posé qui a déjà fait l'objet d'appels d'offres spécifiques lancés en 2012 et prévus en 2013) et des filières industrielles correspondantes : énergie hydrolienne, éolien offshore flottant, énergie houlomotrice et marémotrice, énergie thermique des mers, climatisation par eau de mer - SWAC - et énergie osmotique. Le présent rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement l'organisation en France de la recherche-développement sur les EMR, les enjeux industriels et économiques associés à l'essor d'une nouvelle filière de production d'énergie, les précautions à prendre pour préserver l'environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d'action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français, ainsi que le développement d'une filière industrielle nationale.

le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000275-rapport-de-la-mission-d-etude-sur-les-energies-marines-renouvelables?xtor=EPR-526

 

Penser l'assistance - Rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2013
103 pages

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Créée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l'ONPES présente son premier rapport thématique, consacré au regard porté par la société française sur l'assistance et les dispositifs qui l'organisent. Se basant sur les travaux issus du séminaire organisé entre juin et octobre 2012 (« L'assistance dans le cadre de la solidarité nationale »), l'Observatoire constate que si la crise stimule la générosité envers les plus démunis, elle fait également réapparaître une critique adressée aux politiques sociales selon laquelle l'assistance favoriserait des comportements opportunistes de la part des allocataires. L'Observatoire a voulu comprendre comment renaît ce type d'accusation, selon lui infondée, qui peut être un facteur d'aggravation de l'exclusion sociale.

le lien :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000287-penser-l-assistance-rapport-thematique-de-l-observatoire-national-de-la-pauvrete-et?xtor=EPR-526

Rapport d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Avril 2013
216 pages

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Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, principale source de données statistiques utilisée pour mesurer les délinquances, est un instrument jugé obsolète qui mesure de façon imparfaite l'activité des services de police et de gendarmerie. La mission observe par ailleurs que les outils pour réaliser les statistiques judiciaires (cadres du parquet remplis par les juridictions, casier judiciaire national, données issues des logiciels de l'administration pénitentiaire) offrent une vision incomplète du parcours pénitentiaire des individus et ne permettent pas de faire communiquer ces statistiques entre elles ou avec les statistiques policières. Pour remédier aux problèmes identifiés au cours de leurs travaux, les auteurs formulent plusieurs recommandations : mise en place d'un service statistique dédié aux politiques de sécurité au sein du ministère de l'intérieur, rénovation de l'état 4001, précisions apportées aux statistiques judiciaires portant sur les individus et leurs parcours, etc.

lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0988.asp

 

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2013
160 pages

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Cinq ans après le premier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341-defense-et-securite-nationale-le-livre-blanc), la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc examine les changements qui sont intervenus dans l'environnement international (révolutions politiques et sociales dans le monde arabe, inflexions de la politique étrangère des Etats-Unis) et économique (successions de chocs financiers). Selon la Commission, la stratégie de défense et de sécurité nationale repose sur deux fondements essentiels et complémentaires : la préservation de la souveraineté de la France, en se donnant les moyens de l'action et de l'influence et la participation à la sécurité internationale, en inscrivant ses actions dans une légitimité nationale et internationale. Il examine tour à tour tous les moyens nécessaires dans les domaines du renseignement, de la dissuasion nucléaire, de la prévention des crises, de la protection du territoire et de la population, ainsi que des interventions militaires et civiles à l'extérieur du territoire.


Inégalités de niveau de vie et pauvreté (mis le 24/04/2013)

Cédric Houdré, Nathalie Missègue, Juliette Ponceau

Résumé

En 2010, le niveau de vie de la majorité de la population stagne ou baisse, après avoir faiblement augmenté l'année précédente. Mis en regard du repli historique du PIB en 2009, suivi d'une reprise modérée de l'activité économique en 2010, ce résultat vient illustrer le rôle puissant de stabilisateur du système français de prélèvements obligatoires et de transferts sociaux. Pour autant, au sein de l'ensemble de la population, les personnes les plus modestes sont particulièrement touchées depuis la crise. À l'inverse, le niveau de vie au-dessus duquel se situent les 5 %de personnes les mieux loties repart à la hausse, après avoir stagné en 2009. Parmi ces dernières, pour les 1 % des personnes les plus aisées, le début de la crise a interrompu une période de croissance forte des revenus déclarés (+ 5,5 % par an en moyenne de 2004 à 2008). Leurs revenus repartent à la hausse en 2010, plus fortement que ceux des autres, sous l'effet des revenus du patrimoine. Pour la deuxième année consécutive, le taux de pauvreté monétaire augmente pour s'élever à 14,1 % de la population en 2010. La hausse de la pauvreté en 2010 touche particulièrement les familles. 2,7 millions d'enfants vivent dans des familles pauvres en 2010. Ils vivent plus souvent avec un parent sans emploi ou en emploi précaire que les autres enfants. La situation du ou des parents vis-à-vis du marché du travail et le nombre de frères ou sœurs sont les principaux facteurs de risque de pauvreté des enfants.

lien http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=REVPMEN13b_VE_pauvre

Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 - Rapport final (mis le 25/04/2013)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Avril 2013
230 pages

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Le programme de travail 2012 du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) prévoit une étude thématique sur la réalisation des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comportant un bilan des trajectoires actuelles par rapport aux prévisions et le rassemblement d'éléments permettant à terme de contribuer à la répartition la plus rationnelle possible de l'effort entre les secteurs de l'économie.

Lien :  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000245-le-facteur-4-en-france-la-division-par-4-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-a?xtor=EPR-526

 

Rapport Liikanen auprès de l'Union Européenne sur la séparation des activités bancaires pour tenter de limiter la spéculation et qui ne saurait être appliqué qu'à 1% en France . Résumé en français (une quinzaine de pages), et texte principal en anglais

lien : http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/high-level_expert_group/report_fr.pdf

"La conclusion du groupe est qu'il est nécessaire d'imposer, au sein des groupes bancaires, une séparation légale  entre certaines activités financières particulièrement risquées, d'une part, et les banques de dépôt, d'autre part.
Cette séparation a pour objectifs centraux de faire en sorte que les groupes bancaires, en particulier celles de leurs  activités qui sont vitales pour la société (essentiellement la collecte de dépôts et lafourniture de services financiers aux secteurs non financiers de l'économie), soient plus sûrs et moins liés à des activités de négociation à haut risque, et de limiter l'exposition, implicite ou explicite, du contribuable aux risques encourus par les composantes de ces groupes qui exercent des activités de négociation. Les recommandations du groupe en matière de séparation visent les activités qui sont considérées comme constituant les volets les plus risqués de l'activité de négociation, et dans le
cadre desquelles les positions en risque peuvent changer le plus rapidement.
La séparation de ces activités entre plusieurs entités juridiques distinctes au sein d’un groupe est la réponse la plus directe à la complexité et à l'interdépendance des banques. Cette séparation n'aurait pas seulement pour effet de simplifier et de rendre plus transparente la structure des groupes bancaires; elle favoriserait aussi la discipline au sein du marché, la surveillance de celui-ci et, en définitive, le redressement des banques et la résolution de leurs   défaillances".


Cité dans l'émission de France 2 "Envoyé spécial : la suite" du 23 mars :
 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - Tome 1 : rapport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : Titre de couverture : "Pesticides : vers le risque zéro"

Date de remise : Octobre 2012
348 pages

Créée à la suite d'alertes et d'études sur l'état de santé d'agriculteurs malades des pesticides, la mission commune d'information se concentre sur les impacts des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers...), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités. Sur la base des éléments recueillis à l'occasion des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci a choisi de présenter dans le présent rapport, d'abord les problèmes de santé en lien avec les pesticides, la description et l'analyse du cadre juridique de leur fabrication, de leur mise sur le marché et de leur commercialisation, les conditions de leur utilisation puis d'examiner le rôle des instances d'évaluation des pesticides et, enfin, de resituer la place occupée par les pesticides dans l'agriculture en France.

Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-042-1-notice.html

La grande Nation : pour une société inclusive - Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d'intégration

Auteur(s) :   TUOT Thierry

Editeur : Premier ministre

Date de remise : Février 2013 ; 100 pages

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000099-la-grande-nation-pour-une-societe-inclusive-rapport-au-premier-ministre-sur-la?xtor=EPR-526

ou : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000099/0000.pdf

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M. Thierry Tuot, Conseiller d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à refonder la politique d'intégration, plus particulièrement sous trois angles : « analyser l'état de la politique d'intégration, son organisation, ses moyens, ses acteurs ; proposer de nouveaux concepts et axes d'action ; rechercher les méthodes, moyens et organisations - impliquant les administrations mais surtout les principaux acteurs sociaux - susceptibles de restaurer les ambitions, le dynamisme et l'efficacité de cette politique, en garantissant notamment sa cohérence territoriale ».

 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000102-rapport-public-annuel-de-la-cour-des-comptes-2013?xtor=EPR-526

Le rapport public annuel de la Cour des comptes comporte trois volets. Le tome I de l'édition 2013 est consacré aux observations et recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes à l'issue de contrôles, d'enquêtes ou d'évaluations achevés en 2012. Il comporte une analyse des finances publiques et une revue de politiques publiques, ainsi qu'un examen de problématiques de gestion publique. L'analyse de la situation de l'ensemble des finances publiques actualise à fin janvier 2013 l'audit présenté, en juillet 2012, par la Cour dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. S'y ajoute un point sur la situation financière des départements. Les politiques publiques évoquées ensuite relèvent des domaines de la santé et de la cohésion sociale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, des transports et de l'aménagement du territoire. Deux plans d'aide sectoriels – à la presse et aux débitants de tabac – sont aussi passés en revue. La partie relative à la gestion publique traite successivement des grandes catégories d'organismes publics : administrations de l'Etat, collectivités territoriales, opérateurs, entreprises publiques et une fondation parapublique. Le tome II présente les suites données à des recommandations émises précédemment par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Le degré de mise en oeuvre constaté est désormais matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès) lorsque des améliorations sont avérées, orange (La Cour insiste) lorsque la situation apparaît intermédiaire, et rouge (La Cour alerte) lorsque l'immobilisme continue de prévaloir, voire si une détérioration s'est manifestée. Le tome III retrace, de façon synthétique, les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l'année 2012, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 - Onzième rapport du Conseil d'orientation des retraites


"On" nous prépare quelque chose de gratiné :

A l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été chargé de réaliser un état des lieux du système de retraite et de ses perspectives financières. Ce nouveau diagnostic tient compte des modifications des règles intervenues en matière de retraite, des évolutions économiques depuis la mi-2011, sensiblement plus dégradées que prévu, ainsi que des nouvelles projections de population totale et des nouvelles projections de population active intégrant les effets de la réforme des retraites de 2010, publiées par l'INSEE. Ce document, complété par un second rapport adopté par le Conseil en janvier 2013, est organisé en quatre parties : cadre général des nouvelles projections du COR et hypothèses sur lesquelles elles se fondent ; perspectives financières des régimes de retraite et de l'ensemble du système ainsi obtenus, à différents horizons ; perspectives de retraite pour les assurés ; conditions d'équilibre du système de retraite.

lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000684-retraites-perspectives-2020-2040-et-2060-onzieme-rapport-du-conseil-d-orientation?xtor=EPR-526

 

Rapport annuel sur l'état de la France en 2012


Dans son édition 2012, le rapport annuel sur l'état de la France du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) présente un tableau contrasté à travers une situation économique et sociale affaiblie, un état moral partagé entre une dégradation des rapports humains et une mise en valeur d'indicateurs de bien-être et l'émergence du fait régional différencié et porteur de solutions locales. Le CESE propose quelques pistes de réflexion à l'échelle européenne, nationale et régionale.

lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000679-rapport-annuel-sur-l-etat-de-la-france-en-2012?xtor=EPR-526

Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui prolonge la RGPP

le lien : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/jean-marc-ayrault-lance-le-chantier-de-la-modernisation-de-l-action-publique

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République – comptes de 2011 – gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012

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07/12/2012 Pouvoirs publics Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, vendredi 7 décembre 2012, son rapport sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. Le contrôle sur les comptes a porté sur l’exercice 2011. Celui sur la gestion couvre la période du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012. Le Premier président de la Cour, Didier Migaud, a remis officiellement ce rapport au Président de la République, ainsi qu’à son prédécesseur.

Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France

Auteur(s) : FRANCE. Ministère des affaires sociales et de la santé; FRANCE. Ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Editeur : Ministère des affaires sociales et de la santé : Ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Date de remise : Décembre 2012
Réf. : 124000654
108 pages

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Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en France. En 2010, le nombre des situations de pauvreté a augmenté et s'est diversifié : 14,1 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté, contre 13,5 % en 2009. Ce sont 400 000 personnes qui sont tombées dans la pauvreté. Par ailleurs, les Français les plus modestes ne recourent pas suffisamment aux dispositifs auxquels ils ont droit. Ce phénomène du non-recours aux prestations sociales, dont ''importance a été soulignée lors de l'évaluation du RSA (le taux de non-recours au RSA activité est estimé à 68 %), se traduit par la réduction de l'efficacité des dispositifs censés aider les personnes.

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000654-rapport-du-gouvernement-sur-la-pauvrete-en-france

ONU : Version finale du projet de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme,

  Version finale du projet de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, présentée par la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Magdalena Sepúlveda Carmona
Résumé
Le présent document, soumis en application de la résolution 15/19 du Conseil des droits de l’homme, renferme la version finale du projet de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, qui a été établie par la Rapporteuse spéciale à l’issue de consultations menées avec les États et d’autres parties prenantes depuis le lancement du processus initial de rédaction en 2001. L’annexe I donne un aperçu du processus suivi pour élaborer les principes directeurs, et l’annexe II fournit une liste des résolutions et documents pertinents. 

Un lien : http://www.atd-quartmonde.org/Adoption-a-l-unanimite-des.html

Rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine 2012 

Résumer en quelques pages un document de plus de 180 pages est presque une gageure. Le diagnostic fourni dans la Situation Economique, Sociale et Environnementale de la Lorraine est complet, actualisé et consultable par chapitre, au gré des centres d’intérêt de chacun. Mais cette analyse fouillée de la Lorraine permet de faire émerger des sujets majeurs qui se doivent d’interpeller l’ensemble des acteurs lorrains, au premier rang desquels le Conseil Régional de Lorraine.

Depuis le début de ce siècle, avec le deuxième choc de l’emploi industriel (2003-2004), la crise des sub-primes (2008-2009) et la crise des dettes souveraines (depuis 2011), la Lorraine est la région française qui aura le plus souffert sur le plan industriel.
D’un chômage conjoncturel, la Lorraine est passée désormais à un chômage structurel lourd.
La Lorraine compte ainsi plus de 100 000 travailleurs frontaliers dont 78 000 pour le seul Grand-Duché de Luxembourg.
« Nous sommes entrés dans un univers de crises non plus successives mais combinées. Elles sont au nombre de trois, de nature très différente : la crise environnementale, la crise des matières premières, la crise financière".  Dans ce constat, Laurent DAVEZIES, montre que les questions environnementales sont désormais incontournables. La prise de conscience du caractère limité des ressources naturelles, de l’impact du réchauffement climatique, de l’importance des fonctions écologiques des milieux naturels nous imposent d’inventer de nouveaux modèles de développement et de croissance.

le lien : http://ces.lorraine.eu/jahia/Jahia/lang/fr/pid/1170

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Auteur(s) : JOSPIN Lionel

Editeur : Présidence de la République

Date de remise : Novembre 2012
Réf. : 124000596
131 pages

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Par un décret du 16 juillet 2012, le président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire », plus particulièrement sur les sept sujets suivants : le déroulement de l'élection présidentielle avec la question du parrainage, du financement de la campagne, l'expression des candidats dans les médias ; le calendrier des élections législatives et de l'élection présidentielle ; le statut juridictionnel du président de la République ; la responsabilité des ministres pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction avec la suppression de la Cour de justice de la République ; les modes de scrutin pour les élections des parlementaires avec une attention portée à la diversité des courants de pensée et d'opinion et le renforcement de la parité ; le non-cumul de mandats ; la prévention des conflits d'intérêts.

Pacte pour la compétitivité de l'industrie française

Auteur(s) : GALLOIS Louis

Editeur : Premier ministre

Date de remise : Novembre 2012
Réf. : 124000591
74 pages

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Dans son rapport remis au Premier ministre le commissaire à l'investissement, Louis Gallois présente 22 mesures pour améliorer la compétitivité de l'industrie française. Pour « créer un choc de compétitivité », il préconise de transférer une partie significative des charges sociales jusqu'à 3,5 SMIC – de l'ordre de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales. Par ailleurs, le rapport préconise notamment de reprendre les recherches sur les gaz de schistes, de renforcer le pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de politique sociale, de préserver les budgets de la recherche et de l'innovation et de doubler le nombre de formations en alternance.

 

Etat des lieux du financement de la protection sociale

Auteur(s) : FRANCE. Haut conseil du financement de la protection sociale

Editeur : Haut conseil du financement de la protection sociale

Date de remise : Novembre 2012
Réf. : 124000590
158 pages

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Le décret du 20 septembre 2012 qui institue le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) lui assigne pour missions générales : de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ; d'évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ; d'examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ; de formuler, le cas échéant, des recommandations et des propositions de réforme. La présente note apporte de premiers éléments à l'établissement du diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, le partage entre les besoins de protection sociale relevant d'une approche contributive et non-contributive, et les évolutions possibles du système actuel.

Une décennie de pauvreté rencontrée au Secours Catholique


08/11/2012

Dans son nouveau rapport, le Secours Catholique analyse les évolutions de la pauvreté au cours de la dernière décennie.



Bien que le nombre de personnes rencontrées dans les accueils du Secours Catholique en France ait finalement assez peu varié entre 2001 (1 387 000 personnes) et 2011 (1 422 000 dont 668 000 enfants), avec une légère hausse entre 2008 et 2010, cela ne peut être interprété comme une stabilité ou une baisse de la pauvreté, car « l’indéniable dégradation du marché du travail a rendu encore plus hypothétique la sortie de la précarité pour les familles en difficulté ».

Alors qu’en 2001, la situation de pauvreté apparaît comme la conséquence immédiate d’une difficulté soit familiale soit liée à l’emploi, en 2011, pour 65 % des ménages rencontrés, cette situation apparaît installée durablement, c’est-à-dire n’étant pas la conséquence immédiate d’une difficulté. Par ailleurs, le nombre de familles rencontrées augmente en dix ans (53 % des ménages rencontrés en 2011 contre 47 % en 2001). Cette hausse s’explique par l’augmentation du nombre de familles monoparentales et également par la féminisation des situations rencontrées. En effet, 57 % des adultes rencontrés en 2011 sont des femmes, contre environ 50 % en 2001.

Le chômage a par ailleurs gagné du terrain. En 2001, presque un quart des adultes rencontrés avaient un emploi. Ils ne sont plus que 18 % en 2011. Le taux de chômage des personnes rencontrées par le Secours Catholique est passé en dix ans de 58 % à 66 %. Toutefois, la part des ménages sans aucune ressource a diminué de 18 % à 15 % entre 2001 et 2010, mais remonte légèrement à 16 % en 2011.

Le Secours Catholique tire un autre constat de son analyse : les charges des ménages en situation de pauvreté ont fortement augmenté. Entre 2001 et 2011, les loyers acquittés par les ménages locataires rencontrés par le Secours Catholique ont augmenté de 21 % dans le parc HLM et de 26 % dans le privé. Par ailleurs, le prix de l’eau a subi une forte hausse (+ 38 % entre 2001 et 2011, soit 19 points de plus que l’inflation) ainsi que celui de l’électricité, du gaz et autres combustibles (+ 48 % pour la même période, soit 29 points de plus que l’inflation). Par conséquent, environ 60 % des ménages rencontrés déclarent des impayés, ce qui entraîne une hausse du recours au travail informel.

Enfin, les conditions de vie des étrangers (30 % des situations de pauvreté rencontrées au Secours Catholique) se sont considérablement dégradées. Il s’agit de plus en plus de familles, surtout de couples avec enfants. 98 % des étrangers accueillis sont pauvres au sens de la pauvreté monétaire et 86 % sont en situation de grande pauvreté, c’est-à-dire qu’ils disposent d’un niveau de vie inférieur à 40 % du niveau de vie moyen.

Loi de programmation financière pour 2012 à 2017

La commission des finances a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques présenté par le Gouvernement


Réunie mercredi 31 octobre, la commission des finances du Sénat a rejeté par 23 voix contre, 18 pour et 1 abstention, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Ce projet sera discuté à partir du 7 novembre en séance publique.


Adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre, ce texte a pour objet d'organiser, sur la durée de la législature, le redressement des comptes publics en fixant notamment l'objectif d'un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013 et à 0,3% en 2017.

le lien : http://www.senat.fr/rap/l12-096/l12-096.html

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Tarification progressive de l'énergie

Le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Eoliennes © Fotolia

Le Sénat a a adopté la motion d'irrecevabilité présentée au nom de la commission des affaires économiques et a de ce fait rejeté la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. 

 le lien : http://www.senat.fr/rap/l12-070/l12-070.html

Affaire Merah : réflexions et propositions - Rapport de retour d'expérience sur la lutte anti-terroriste

Auteur(s) :

    • DESPRATS Guy, LEONNET Jérôme
    • FRANCE. Inspection générale de la police nationale

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Octobre 2012
Réf. : 124000576
17 pages

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A la suite des événements de Toulouse et de Montauban survenus en mars 2012, le Ministre de l'intérieur a souhaité que tous les enseignements soient tirés sur la base d'un retour d'expérience approfondi et d'un diagnostic assorti de propositions, dans l'objectif de renforcer l'efficacité des services de renseignements face aux mutations des menaces terroristes. Le 30 juillet 2012, le Ministre a ainsi chargé Messieurs Léonnet et Desprats, respectivement inspecteur général et contrôleur général de la police nationale, de conduire, dans le strict respect des procédures judiciaires, un audit portant sur le recueil et l'exploitation du renseignement, la coordination des services, l'échange de l'information et les modalités d'intervention.

 Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011

Auteur(s) : FRANCE. Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Août 2012

Réf. : 124000442
122 pages

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Dans son rapport d'activité 2011, Tracfin met en lumière les risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme liés à certains types d'opérations et de secteurs économiques. L'année 2011 a été marquée par la hausse de son activité d'analyse et de transmissions aux interlocuteurs habilités. En 2011, Tracfin a reçu plus de 24 000 informations (en progression de 19 %) ; a effectué 26 091 actes d'investigations (+72.6 %), dont 5 990 actes de communication ; a procédé à 1 064 notes d'information (+20 %) pour des montants en jeu estimés à 868 millions d'euros (contre 524 millions d'euros en 2010). Tracfin a constaté le développement de menaces inédites, notamment celles liées à l'apparition de nouveaux instruments de paiement électronique ainsi que l'apparition de la monnaie virtuelle. Enfin, le service dresse dans ce document un panorama des affaires marquantes de l'année et consacre des développements spécifiques au financement du terrorisme.

Le lien :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000442-traitement-du-renseignement-et-action-contre-les-circuits-financiers-clandestins?xtor=EPR-526

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Rapport de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la Commission d'enquête Evasion des capitaux n° 673 tome I (2011-2012) - 17 juillet 2012

L'évasion fiscale internationale, et si on arrêtait ?

La commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a voulu mettre un visage sur ce qui était un simple nom. Elle a souhaité clarifier ce qu'est l'évasion fiscale internationale, prendre la mesure de ses enjeux, montrer ses détours, apprécier les dispositions prises pour la combattre.

Elle conclut à l'identification d'un phénomène courant de la vie économique et financière contemporaine qui, par ses effets financiers mais aussi économiques et politiques, délétères mérite une politique beaucoup plus lisible et efficace.

Le cadre international de la lutte contre l'évasion fiscale doit être adapté de sorte que les politiques nationales soient soulagées de l'hypothèque d'un jeu non coopératif entre des Etats qui paraissent reculer par rapport aux intentions de maîtrise du phénomène manifestées dans les premiers temps de la crise globale en cours.

L'Europe, tout particulièrement, doit trouver une unité pour faire de la lutte contre l'évasion fiscale un domaine d'action résolue, qui n'a jamais été aussi nécessaire à la zone euro.

La France doit, de son côté, donner sa pleine cohérence à une politique publique qui reste à construire en l'articulant autour d'objectifs conjoints d'efficacité et de transparence.

La commission présente à cet effet 61 propositions principales à quoi s'ajoutent les nombreuses recommandations mentionnées dans un rapport qu'elle offre comme le début d'un processus appelant tous les prolongements qu'appelle un problème si grave.

Le lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html

Le lien avec le tome 2 (auditions) : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-2-notice.html

Autre lien : http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13952.html

Commission d'enquête sur les évasions de capitaux : le lien

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video13952.html

Rapport de l'Organisation Internationale du Travail (OIT, branche de l'ONU)

Résumé du rapport sur le travail dans le monde 2012: 'De meilleurs emplois pour une économie meilleure'

Le lien :  http://www.ilo.org/global/research/global-reports/world-of-work/WCMS_179510/lang--fr/index.htm

L’OIT avertit: pas de reprise en vue pour les marchés du travail

Le «Rapport sur le travail dans le monde 2012: de meilleurs emplois pour une économie meilleure» de l’OIT affirme que même si la croissance économique montre des signes de reprise dans certaines régions, la situation mondiale de l’emploi est extrêmement inquiétante et ne laisse entrevoir aucun redressement dans un avenir proche, selon l’Organisation internationale du Travail.

Communiqué de presse | 29 avril 2012
GENÈVE (Nouvelles de l’OIT) – Même si la croissance économique montre des signes de reprise dans certaines régions, la situation mondiale de l’emploi est extrêmement inquiétante et ne laisse entrevoir aucun redressement dans un avenir proche, selon l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Le «Rapport sur le travail dans le monde 2012: de meilleurs emplois pour une économie meilleure» de l’OIT affirme qu’environ 50 millions d’emplois font toujours défaut par rapport à la situation qui prévalait avant la crise. Il met aussi en garde contre l’amorce d’une nouvelle phase encore plus problématique de la crise mondiale de l’emploi.

Premièrement, cela est dû au fait que de nombreux gouvernements, en particulier dans les économies avancées, ont donné la priorité à une combinaison d’austérité budgétaire et de réforme drastique du marché du travail. Le rapport précise que ces mesures ont des conséquences désastreuses sur les marchés du travail en général et sur la création d’emplois en particulier. Dans la plupart des cas, elles ne sont pas parvenues à réduire les déficits budgétaires.

«La vision étroite qu’ont de nombreux pays de la zone euro de la rigueur budgétaire approfondit la crise de l’emploi et pourrait même déboucher sur une nouvelle récession en Europe», a déclaré Raymond Torres, Directeur de l’Institut international d’études sociales de l’OIT et auteur principal du rapport.

«Les pays qui ont choisi d’investir dans des politiques macroéconomiques privilégiant l’emploi ont fait mieux en matière économique et sociale», a ajouté M. Torres. «Un grand nombre d’entre eux sont aussi devenus plus compétitifs et ont surmonté la crise bien mieux que ceux qui ont suivi la voie de l’austérité. Nous pouvons étudier ce qui s’est passé dans ces pays avec beaucoup d’attention et en tirer les leçons».

Deuxièmement, dans les économies avancées, de nombreux demandeurs d’emploi sont démoralisés et perdent leurs compétences, ce qui affecte leurs chances de trouver un nouvel emploi. Par ailleurs, les petites entreprises ont un accès limité au crédit, ce qui contribue à déprimer leurs investissements et les empêche de créer des emplois. Dans ces pays, en particulier en Europe, le redressement de l’emploi n’est pas attendu avant la fin de 2016 – si les politiques suivent leur cours actuel.

Troisièmement, dans les pays les plus avancés, les nouveaux emplois sont souvent précaires. Les formes d’emploi non conventionnelles sont en augmentation dans 26 des 50 économies pour lesquelles nous disposons de statistiques.

Toutefois, quelques pays ont réussi à créer des emplois tout en améliorant leur qualité, ou au moins l’une de ses deux caractéristiques. Par exemple, au Brésil, en Indonésie et en Uruguay, le taux d’emploi a augmenté tandis que la fréquence du travail informel déclinait. Ce résultat est principalement lié à l’introduction de politiques bien conçues en matière sociale et d’emploi.

Evolution du risque de troubles sociaux entre 2010 et 2011 (échelle de 0 à 1)
Fig 1.14 - Estimations IEES  à partir de Gallup World Poll Data, 2012
Quatrièmement, le climat social s’est détérioré dans de nombreuses régions du monde et de nouveaux troubles sociaux pourraient s’ensuivre. Selon l’Index des troubles sociaux qui figure dans le rapport, 57 des 106 pays analysés montrent un risque accru de troubles sociaux en 2011 par rapport à 2010. Les deux régions qui ont enregistré les plus fortes hausses sont l’Afrique subsaharienne, et le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Le rapport affirme que la rigueur budgétaire associée à la déréglementation du marché du travail ne favorisera pas les perspectives d’emploi à court terme. En effet, en général, il n’existe pas de lien clairement établi entre réformes du marché du travail et meilleurs niveaux d’emploi. Qui plus est, certaines réformes récentes – surtout en Europe – ont diminué la stabilité de l’emploi et exacerbé les inégalités tout en échouant à créer des emplois. Cependant, le rapport soutient que si l’on instaure un bon dosage de mesures favorables à l’emploi, alliant fiscalité et hausse des dépenses d’investissements publics et des prestations sociales, environ 2 millions d’emplois pourraient être créés en une année dans les économies avancées.

Autres enseignements principaux du rapport:

  • Depuis 2007, les taux d’emploi n’ont augmenté que dans 6 économies avancées sur 36 (Allemagne, Israël, Luxembourg, Malte et Pologne).
  • Les taux de chômage des jeunes ont augmenté dans quelque 80 pour cent des pays avancés et dans deux tiers des pays en développement.
  • Les taux de pauvreté ont augmenté dans la moitié des économies développées et dans un tiers des économies en développement, tandis que les inégalités se creusaient dans la moitié des pays développés et un quart des économies en développement.
  • En moyenne, plus de 40 pour cent des demandeurs d’emploi des économies avancées sont au chômage depuis un an ou plus. La majorité des économies en développement affiche un recul du chômage de longue durée comme des taux d’inactivité.
  • Le travail à temps partiel contraint s’est accru dans deux tiers des économies avancées. L’emploi temporaire a aussi augmenté dans la majorité de ces économies.
  • La part de l’emploi informel se situe à plus de 40 pour cent dans deux tiers des pays émergents ou en développement.
  • Dans 26 des 40 pays pour lesquels nous disposons de données, la proportion des travailleurs couverts par une convention collective a décliné entre 2000 et 2009.
  • 28 pour cent de la catégorie des pays émergents et en développement ont mis en place des politiques visant à réduire les prestations sociales pendant la crise, contre 65 pour cent dans les économies avancées.
  • Atteignant 19,8 pour cent du PIB en 2010, les investissements mondiaux restent à 3,1 points de pourcentage en deçà de la moyenne historique, avec une tendance baissière plus prononcée dans les économies avancées. Dans toutes les régions, les petites entreprises ont vu leurs investissements affectés de manière disproportionnée par la crise.
Employment and investment changes during 2007–2010, in per cent, selected economies
Fig 4.5 - Note: The Figure shows the per cent change in investment as a share of GDP and the unemployment rate over the period 2007 and 2010. Figures above the axis represent gains in investment and employment, while those below represent losses.

Pour plus d’informations, merci de contacter le Département de la communication et de l’information publique au + 4122/799-7912 ou communication@ilo.org, ou M. Martin Murphy au +4179/593-1376


  L'accès au rapport de la cour des comptes qui a fait "grand bruit" une bonne partie des diminutions annoncées de l'impact de la dette en 2011 sont dues à des dispositions temporaires : le lien (ensuite prendre "rapports les plus téléchargés") :


http://www.ccomptes.fr/Presse/Communiques-de-presse/Situation-et-perspectives-des-finances-publiques-2012
Pour "compléter" les annonces de dette publique : le lien avec le site de l'INSEE sur le sujet, qui d'ailleurs donne l'évolution du premier trimestre 2012 et l'évolution sous le président précédent de cette dette :
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40&date=20120629

Conditions de travail - Bilan 2011

Auteur(s) : FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail

Editeur : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Date de remise : Mai 2012
Réf. : 124000258
359 pages

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Le Comité permanent du Conseil d'orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l'année 2011. Cet ouvrage présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. Il développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au travail : la réforme de la médecine du travail ; la prévention de la pénibilité ; la prévention du risque chimique ; la prévention du risque routier professionnel ; la prévention du risque hyperbare ; la surveillance du marché des machine

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000258-conditions-de-travail-bilan-2011?xtor=EPR-526

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Auteur(s) : DAVID Annie, GONTHIER-MAURIN Brigitte, SUEUR Jean-PierreFRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes; FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale; FRANCE. Sénat. Commission des affaires sociales

Editeur : Sénat

Date de remise : Juin 2012
Réf. : 124000284
114 pages

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Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, saisi par le moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel, mettant de ce fait un terme à l'ensemble des procédures en cours engagées par les victimes. Dès l'annonce de cette décision, le Sénat a réagi en créant un groupe de travail destiné à établir une définition précise du harcèlement sexuel, et ainsi contribuer à ce que les victimes puissent faire à nouveau valoir leurs droits devant les juridictions pénales. Entre le 29 mai et le 7 juin, ce groupe de travail a procédé à l'audition de plus de cinquante personnes concernées à un titre ou à un autre par la lutte contre le harcèlement sexuel : associations représentant les victimes ou engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, syndicats du secteur privé et de la fonction publique, représentants du patronat, représentants de magistrats, de la profession d'avocat, ainsi que des diverses administrations concernées. Il a également entendu le Défenseur des droits ainsi que le procureur de la République de Paris.

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000284-rapport-d-information-fait-par-le-groupe-de-travail-sur-le-harcelement-sexuel?xtor=EPR-526

Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

Rapport d'information de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable du Sénat  n° 545 (2011-2012) - 22 mai 2012

En juin 2012 se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée « Rio 20 ». Vingt après le premier Sommet de la Terre de Rio en 1992, ce rendez-vous n'est pas que symbolique car il intervient à un moment charnière pour la planète. Alors que les risques liés à l'environnement n'ont jamais été aussi élevés, en raison notamment du réchauffement climatique et d'une surexploitation des ressources concomitante de la dégradation des milieux naturels, le monde a aujourd'hui le choix entre ne rien faire ou assumer une transition vers un nouveau modèle de développement économique, compatible avec la protection de l'environnement et le progrès social.

Deux thèmes principaux ont été définis pour la Conférence : d'une part, l'économie verte dans un contexte de développement durable et d'éradication de la pauvreté ; d'autre part, le cadre institutionnel afin d'engager une meilleure gouvernance planétaire du développement durable, transversale et partagée. Au terme d'un processus préparatoire contributif, la Conférence devrait aboutir à un document final formulant des préconisations sur ces deux problématiques.

Le groupe de travail « Négociations internationales - Climat Environnement » a suivi attentivement la préparation de cette Conférence. Le présent rapport d'information propose une série de seize recommandations veillant toutes à préserver les quatre piliers du développement durable - économique, environnemental, social et culturel. Il insiste également sur le rôle clé des Parlements nationaux et des collectivités territoriales en matière de développement durable, qu'il souhaite voir mieux reconnu dans les enceintes de négociations internationales. Au final, « Rio 20 » devra réussir à convaincre que l'économie verte n'est pas un luxe mais une opportunité, qu'elle doit être le nouveau modèle de développement pour la période de l'histoire de l'humanité qui s'ouvre.

Le lien :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-545-notice.html

Rapport sur la prolifération des algues vertes

La mission interministérielle chargée de dresser le "bilan des connaissances scientifiques sur les causes de proliférations des macroalgues vertes" a rendu son rapport. Rien de bien nouveau : les experts scientifiques confirment  le bien fondé de la réduction d'azote d'origine agricole pour enrayer les marées vertes.

Ainsi, la mission considère que "la construction d'un nouveau modèle économique breton est nécessaire pour pouvoir mettre en mouvement les acteurs ; le maintien d'une économie bretonne dynamique passera par une évolution qui reliera ce modèle à l'ensemble des activités de la région (tourisme et industries agro-alimentaires), et à une image positive car connectée au milieu naturel (et non plus qui s'en affranchit comme avec l'élevage hors-sol) et donc aux externalités qui en découlent. Changer de modèle, produire autrement  sont aussi des choix de société, donc des choix politiques par rapport aux usages des sols, des espaces et des ressources. Les agriculteurs ne peuvent pas changer seuls, ni rapidement, cela prendra du temps et demandera d'exprimer une solidarité et de redonner du sens à leur métier."


Cette analyse renforce l'action menée ces derniers jours par les militants d'Eau & Rivières et ceux de 3 autres associations impliqués dans la construction du projet de territoire de la baie de Douarnenez. Ils contestent en effet, les orientations prises par celui-ci et viennent de le faire savoir en s'adressant par courrier au comité de pilotage régional (Préfet et Président de Région, Agence de l'eau, Conseil général) pour lui demander de ne pas le valider et exiger une réorientation du projet local. 

Un lien avec le rapport officiel :

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/741

La cour des comptes et la certification des comptes de l'état

La certification des comptes de l’État : exercice 2011

La Cour des comptes rend aujourd’hui (30/05/2012) public l’acte de certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2011. Etabli en application de l’article 58-5° de la loi organique relative aux lois de finances (lolf), cet acte de certification est accompagné du compte rendu des vérifications opérées.

Par cet acte, la Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’Etat de l’exercice 2011, arrêté le 10 mai 2012, est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat sous sept réserves substantielles.

Ces sept réserves substantielles portent sur :

  1. les systèmes d’information financière et comptable ;
  2. les dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne ;
  3. les produits régaliens ;
  4. les passifs d’intervention et autres passifs non financiers ;
  5. les actifs et passifs du ministère de la défense ;
  6. les participations et les autres immobilisations financières ;
  7. le patrimoine immobilier.

En 2011, plusieurs chantiers ont ralenti la démarche d’amélioration, jusque là continue et progressive, des comptes de l’Etat : l’administration a été fortement mobilisée par la réorganisation  territoriale des services, la révision générale des politiques publiques et le déploiement du progiciel de gestion intégrée Chorus, au détriment des travaux qui visent à fiabiliser davantage les comptes de l’Etat. La position de la Cour sur les comptes de 2011 – même nombre de réserves substantielles regroupant 71 points significatifs d’audit contre 66 en 2010 - reflète ce constat.

 

Comptes de l’Etat : faits caractéristiques

Avec une situation nette négative de 835 Md€ et un résultat déficitaire de 87 Md€, les comptes de l’Etat portent la marque de plusieurs événements survenus en 2011 :

  • la mise en œuvre du plan de soutien à la zone euro : les prêts bilatéraux consentis à la Grèce s’élèvent à un montant total de 11,4 Md€ et les garanties apportées par l’Etat français aux plans d’aide au Portugal et à l’Irlande via le Fonds européen de stabilité financière, à 7,3 Md€ ;
  • le nouveau plan de soutien à Dexia, pour 8 Md€  portant le total des garanties (engagements hors bilan) accordées par l’Etat à 16,8 Md€ ;
  • la poursuite de la réforme de la taxe professionnelle, avec la fin des dispositifs transitoires, et la mise en œuvre des nouveaux mécanismes de fiscalité locale ;
  • le remboursement anticipé du solde de 4 Md€ des prêts accordés en 2009 à Renault et PSA.

Résultat des vérifications de la Cour

Plusieurs éléments de réserve de 2010 ont été résolus en 2011, et des corrections demandées par la Cour ont été prises en compte. Cependant, d’autres demandes de correction font l’objet de désaccords, et un nombre important d’incertitudes et de limitations demeurent.
Parmi les éléments de réserve levés, figurent la fiabilisation de certaines données dans Chorus, les contrats d’Etat à Etat ou les engagements de l’Etat au titre du fonds de compensation pour la TVA. Les corrections prises en compte représentent -4,8 Md€ sur le solde des opérations de l’exercice de 2011 et -3,1 Md€ sur la situation nette de l’Etat au 31 décembre 2011.

La France est l’un des rares Etats de la zone euro qui se soit engagé avec la LOLF dans une démarche de certification de ses comptes, ceux-ci étant établis selon des principes comptables proches de ceux appliqués par les entreprises.
Le fait qu’un auditeur externe, totalement indépendant, puisse s’assurer de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes de l’Etat constitue, notamment dans la situation économique et financière actuelle, un atout pour la France.

 Le lien :

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-certification-des-comptes-de-l-Etat-exercice-2011

Les rapports "cachés" de l'éducation nationale : le lien

Les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont désormais vocation à être publiés. Cette transparence contribuera utilement au débat public sur la réussite éducative.

 Les rapports les plus récents sont disponibles dès aujourd’hui sur le site du ministère de l’Éducation nationale (www.education.gouv.fr). Les rapports plus anciens seront publiés dans les jours qui viennent.

http://www.education.gouv.fr/pid253/les-rapports.html

LOGEMENT

 

Familles et logement

Auteur(s) : FRANCE. Haut Conseil de la famille

Editeur : Haut Conseil de la famille

Date de remise : Mai 2012
Réf. : 124000221
313 pages

Comment permettre à toutes les familles de se loger, dans de bonnes conditions et à un prix abordable ? Telle est la question posée dans le présent document par le Haut conseil de la famille. Sur la base d'un diagnostic portant sur les conditions et la situation du logement en France, le Haut conseil présente une série de propositions. Celles-ci visent principalement à favoriser le développement de l'offre de logements, dynamiser la gestion du parc social, faciliter l'accès au logement à un prix raisonnable dans le parc privé, restaurer l'efficacité des aides personnelle au logement et des aides à l'accession, prévenir les expulsions et plus globalement améliorer les conditions de logement des familles et en particulier de celles qui connaissent le plus de difficultés.

Enquête Besoins en Main-d’Œuvre 2012

  http://bmo.pole-emploi.org/
Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000221-familles-et-logement?xtor=EPR-526
 

Rapport d'activité pour 2011-2012 déposé (...) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Auteur(s) : ZIMMERMANN Marie-Jo  (UMP)
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur : Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2012
Réf. : 124000224
293 pages

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La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dresse un bilan des actions qu'elle a menées et des travaux auxquels elle a participé, de janvier 2011 à mars 2012, au travers de ce présent rapport d'information. La première partie s'intéresse au thème de l'entrée des femmes au sein des métiers à prédominance masculine. Pourquoi des femmes choisissent-elles d'effectuer leur parcours professionnel dans un milieu essentiellement masculin ? Comment organisent-elles leur carrière ? Comment parviennent-elles à rester « femmes » au milieu d'équipes d'hommes ? Comment leur milieu professionnel les accepte-t-il ? Puis, dans sa seconde partie, le rapport présente les diverses interventions de la Délégation dans le débat parlementaire, tant par les recommandations qu'elle a proposées sur différents textes législatifs - à l'exception de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle qui a fait l'objet d'une analyse dans le précédent rapport d'activité de la Délégation - que par les propositions qu'elle a adoptées à la suite de la présentation des travaux des deux groupes de travail qu'elle a constitués. Incluant également nombre de comptes rendus d'auditions qui n'ont pas fait l'objet de rapports d'information, le présent rapport présente par ailleurs les principales activités internationales ou manifestations nationales auxquelles ont pris part les membres de la Délégation.

Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000224-rapport-d-activite-pour-2011-2012-depose-au-nom-de-la-delegation-aux-droits?xtor=EPR-526


Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française

Auteur(s) : COCHET Philippe, DOLEZ Marc ;  FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Titre de couverture :Titre de couverture : "Les leçons de la Stratégie de Lisbonne : accélérer l'effort en matière de recherche et associer davantage les citoyens européens et les Parlements nationaux aux décisions"

Date de remise : Février 2012
Réf. : 124000149
134 pages

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Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) propose un rapport d'évaluation sur la Stratégie de Lisbonne, adoptée lors de la réunion du Conseil européen tenue à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000. A travers cette stratégie, l'Union européenne se fixait l'objectif de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

 

Rapport d'activité 2011 du médiateur national de l'énergie

Auteur(s) : MERVILLE Denis ; FRANCE. Médiateur national de l'énergie

Date de remise : Mars 2012 ; Réf. : 124000157 ; 29 pages

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Autorité administrative indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative à l'énergie, le médiateur national de l'énergie présente son quatrième rapport annuel. Outre la présentation de l'activité du médiateur en chiffres, le rapport propose une enquête sur le marché de l'énergie, plus de quatre ans après l'ouverture à la concurrence. Il aborde la question de la lutte contre la précarité énergétique, alors que le prix de l'électricité pourrait grimper de 30 % d'ici à 2016, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le rapport revient également sur le débat autour du lancement des compteurs électriques communicants (« Linky »), dont 35 millions d'unités devraient être installés dans les foyers français d'ici à 2020.

Dans le numéro 183

A l’approche du 8 mars ……
Parentalité et égalité professionnelle hommes - femmes : comment impliquer les hommes ? 10 bonnes pratiques d'entreprises
Editeur : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Date de remise : Février 2012. Réf. : 124000064
166 pages
M. Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise et membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, a été chargé par la secrétaire d'Etat à la famille, d'un rapport sur l'égalité professionnelle, plus particulièrement le partage équilibré des responsabilités professionnelles et familiales. Le rapport présente 10 « bonnes pratiques d'entreprises issues d'échanges avec plus de 500 employeurs de toutes tailles, tous secteurs et de toutes les régions françaises, notamment dans le cadre de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, et de plusieurs dizaines d'auditions menées auprès d'experts, de dirigeants d'entreprises, de DRH, de responsables d'associations patronales et syndicales ». Ces propositions sont ensuite illustrées de façon concrète au travers de « 12 témoignages d'hommes qui font bouger les lignes ». Enfin, le rapport formule 10 leviers possibles pour les pouvoirs publics visant à favoriser la mise en œuvre par les entreprises des 10 bonnes pratiques présentées.
lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000064-parentalite-et-egalite-professionnelle-hommes-femmes-comment-impliquer-les-hommes?xtor=EPR-526

Dans le numéro 182

Rapports officiels récents

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011
Auteur(s) : ASSOULINE David
FRANCE. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois
Titre de couverture : "Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011"
Date de remise : Février 2012
Réf. : 124000062 ; 194 pages
Le 16 novembre 2011, le Bureau du Sénat a décidé la création d'une commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, composée de 39 membres. Cette nouvelle commission sénatoriale s'est vu fixer une double mission : d'une part, assurer une veille normative sur la publication des textes règlementaires nécessaires à l'application des lois et, d'autre part, informer le Sénat sur la mise en oeuvre des lois. Le présent rapport comporte deux parties, complétées par des annexes. La première partie dresse, au 31 décembre, un bilan de la mise en application des lois promulguées au cours de la XIIIème législature (2007-2011), de celles adoptées définitivement au cours de la session ordinaire de l'année parlementaire 2010-2011 (du 1er octobre 2010 au 13 juillet 2011), et, enfin, de celle des lois antérieures à 2007. La seconde partie, établie sur la base des analyses et des observations auxquelles ont procédé les commissions permanentes, chacune pour les lois promulguées dans son domaine de compétence, met en évidence des exemples qui illustrent les tendances observées.
Le lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-323-notice.html


Dans le numéro 181

Rapports officiels récents

Rapport 2012 de la Cour des Comptes
Noter la remarque de la chaîne « Public Sénat » sur le dispositif « Girardin » : « La loi pour le développement économique de l’Outre-mer (Lodeom) de 2009 revoyait à la hausse les aides apportées à ces territoires après la crise économique et sociale qui a éclaté en Martinique. L’un de ces dispositifs prévoit une défiscalisation pour la construction de logements sociaux. Ce dispositif s’est ajouté à la loi Girardin de 2003 sensée, elle, promouvoir l’investissement des particuliers dans l’immobilier en défiscalisant elle aussi ces biens. 
Dans son rapport annuel la Cour des comptes demande l’arrêt purement et simplement de ces dispositifs dont l’efficacité serait « incertaine » et le résultat « inéquitable ». Tout cela en plus du coût élevé qu’ils représenteraient pour l’Etat qui doit abaisser son déficit en 2013 à 3% du produit intérieur brut (PIB). »
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-27.html

Hébergement d’urgence : le rapport parlementaire qui confirme la crise
Capacités insuffisantes face à des besoins croissants, manque de coordination entre les dispositifs, faiblesse de la politique d’accès au logement… le constat alarmant que dressent depuis plusieurs années les associations de solidarité sur l’hébergement d’urgence se voit à nouveau conforté par un rapport parlementaire.
Depuis un an, une évaluation de la politique d’hébergement d’urgence a été menée par les députés, en liaison avec la Cour des Comptes.
http://www.fnars.org/index.php/communiques/14-communiques/3526-rapportparlementaireurgence

La politique d'aide aux biocarburants
Auteur(s) : FRANCE. Cour des comptes
Date de remise : Janvier 2012
Réf. : 124000047
259 pages
Le rapport de la Cour des comptes propose une évaluation de la politique publique en faveur des biocarburants dans les transports routiers, compte tenu des différents objectifs poursuivis (objectifs liés à la politique agricole, à l'indépendance énergétique ou encore aux préoccupations environnementales). L'évaluation de la Cour analyse la hiérarchie de ces objectifs au regard des politiques menées et des résultats constatés.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000047-la-politique-d-aide-aux-biocarburants?xtor=EPR-526

Les principaux indicateurs conjoncturels parus au cours des derniers jours :
L’INSEE vient de publier ses indicateurs mensuels :
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17


Dans le numéro 180

Rapports officiels récents
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Les coûts de la filière électronucléaire
Auteur(s) : FRANCE. Cour des comptes,
Par une lettre du 17 mai 2011, le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, au titre de sa mission d'assistance au Gouvernement, d'expertiser « les coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l'assurance des sites ». Dans sa réponse du 8 juin suivant, le Premier président a indiqué « qu'au regard de l'intérêt majeur présenté par le sujet », il a « décidé de l'inscrire au programme de travail de la Cour » et précise les dispositions d'organisation qu'il a prises pour que cette enquête soit réalisée « dans le cadre des procédures habituelles de la Cour des comptes ». Le présent rapport est le résultat de cette démarche.
Note de « Construire » : il semble que, malgré les apparences, ces coûts soient sous-estimés dans le rapport).
Date de remise : Janvier 2012 ; Réf. : 124000056 ; 430 pages
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000056-les-couts-de-la-filiere-electronucleaire?xtor=EPR-526

Rapports non - officiels récents
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Rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement en France
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?filtre=publication_rml
Coin pratique
Grand froid : les risques sanitaires
Alors que les premiers froids de l’hiver arrivent, le ministère en charge de la santé fait le point sur les risques sanitaires liés au froid.
Les personnes vulnérables
Les principaux risques concernent les populations les plus vulnérables : sans-abris, personnes demeurant dans des logements mal chauffés ou mal isolés, jeunes enfants, personnes âgées et personnes présentant certaines pathologies chroniques cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes.
Les épidémies infectieuses
La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, comme les infections respiratoires ou digestives (bronchiolites, gastro-entérites, syndromes grippaux saisonniers). La période hivernale est également le moment où peuvent s’aggraver certaines pathologies chroniques, notamment cardiaques et respiratoires.
Le danger du froid
Le froid agit directement en provoquant par exemple gelures et hypothermies. En cas de gelures graves qui impliquent le gel complet des tissus où la peau, insensible, peut devenir bleu-noirâtre et cloquée, il faut appeler les secours médicaux rapidement (15 ou 112), ces lésions nécessitant un traitement hospitalier en soins intensifs et parfois des amputations. En cas d’hypothermie lorsque la température corporelle s’abaisse en dessous de 35°C, les symptômes apparaissent de façon si progressive que les victimes et leur entourage ne les remarquent souvent que tardivement. Prononciation ralentie des phrases, perte de jugement, perte de coordination des membres, sensation d’engourdissement progressif et éventuellement perte de conscience puis coma en sont les signes caractéristiques. Dans cette situation, après avoir appelé les secours médicaux, il s’agit d’installer la personne à l’abri du froid et du vent, de remplacer les vêtements s’ils sont mouillés et de couvrir la personne avec des couvertures. Si elle est consciente, il est conseillé de lui donner des boissons sucrées, chaudes et non alcoolisées, de ne pas utiliser de chaleur directe, de couvertures électriques ou de bouillottes et de ne pas masser la peau.
Les intoxications au monoxyde de carbone
Enfin, une des conséquences indirectes du froid est l’intoxication par le monoxyde de carbone du fait de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint à combustion utilisés en continu, groupes électrogènes installés à l’intérieur d’un local...) ou de l’absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil à combustion (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées).

Dans le numéro 179

L'emploi des jeunes, grande cause nationale
Auteur(s) : JOYANDET Alain
Editeur : Présidence de la République
Date de remise : Janvier 2012
Réf. : 124000031
88 pages
Dans son rapport sur l'emploi des jeunes, remis au Président de la République, M. Alain Joyandet, député de Haute-Saône, s'attache à identifier des pistes visant à lutter contre le chômage des jeunes (qui touche 21,9 % des jeunes « actifs », dont 8,6 % âgés de 16 à 25 ans) et créer 350 000 emplois supplémentaires en 5 ans. Parmi les propositions que l'auteur présente dans son rapport, il retient plus particulièrement deux objectifs : d'une part, faire passer de manière structurelle le nombre de jeunes en alternance de près de 600 000 à près de 900 000 d'ici à 5 ans ; d'autre part, décider d'une mesure conjoncturelle afin de faire entrer très vite au moins 50 000 jeunes dans les très petites entreprises (TPE) avec la création d'un contrat sans charges pour les moins de 25 ans.
Le lien ci après : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000031-l-emploi-des-jeunes-grande-cause-nationale

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Evaluation de l'option tarifaire dite globale
Auteur(s) : DESTAIS Nathalie, RUOL Vincent, THIERRY Michel
Editeur : Inspection générale des affaires sociales
Date de remise : Janvier 2012
Réf. : 124000032
210 pages
Par lettre de mission du 23 février 2011, les trois ministres chargés respectivement de la santé, des solidarités et des comptes publics ont demandé à l'IGAS une mission relative au financement des soins dispensés dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette mission portait sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ». Il s'agissait de comparer les coûts pour l'assurance maladie des deux tarifs, d'examiner leurs incidences respectives sur la pertinence et la qualité des soins délivrés, enfin d'analyser les conditions de régulation et de suivi de la dépense dans ce secteur.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000032-financement-des-soins-dispenses-dans-les-etablissements-pour-personnes-agees

Assises du ferroviaire : rapport de la commission 3 - « L'économie du ferroviaire »
Auteur(s) : BAVEREZ Nicolas
Editeur : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de remise : Décembre 2011
Réf. : 114000725
18 pages
Lancée en septembre 2011, les Assises du ferroviaire ont organisé un débat national sur l'avenir du modèle ferroviaire français. De septembre à décembre 2011, quatre commissions ont travaillé sur la place du ferroviaire français en Europe, sa gouvernance, son modèle économique et sa filière industrielle. Quatre rapports ont ainsi été présentés. Ce document présente les travaux de la commission 3 sur l'économie du ferroviaire, qui a abordé les thèmes suivants : Faut-il revoir les stratégies d'investissement sur le réseau (lignes nouvelles / modernisation / remise à niveau) ? Peut-on simplifier l'offre actuelle tout en la rendant plus efficace ? Comment peut-on offrir un transport au meilleur coût tout en préservant la qualité ? Peut-on trouver de nouvelles ressources ? Quel juste prix faire payer au client ?
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000725-assises-du-ferroviaire-rapport-de-la-commission-3-l-economie-du-ferroviaire

Dans le numéro 178

RGPP (assemblée Nationale)
A.– CONSTATS
Le lancement de la RGPP a été marqué par une commande hiérarchique ignorant agents publics et usagers du service public.
Le Parlement n’a été informé qu’au travers d’une vision comptable, essentiellement lors des sessions budgétaires. Un débat sur les missions que l’État se doit de conserver, d’externaliser ou de déléguer, aurait permis de légitimer et de clarifier les objectifs et les moyens.
Le fort portage politique de la RGPP a largement contribué à la rapidité de sa mise en œuvre, ainsi qu’à son caractère général, durable et opérationnel.
Ce portage politique de la RGPP a cependant souffert de n’être relayé que par des rapports publics « anonymes », incapables d’engendrer un réel débat public, a fortiori au-delà du périmètre de l’administration.
La RGPP a mis en mouvement de façon inédite l’état-major des ministères au service d’une réflexion organisationnelle pourvoyeuse de résultats non négligeables.
Le rôle d’accompagnateur des réformes tenu par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a globalement été apprécié par les ministères.
En outre, la DGME a mis en place et fait vivre des méthodes de consultations des usagers, certes perfectibles, sur l’image et l’évaluation du service public.
Quoique initialement strictement confinée et descendante, la RGPP a pu néanmoins conduire, dans certains secteurs, à une responsabilisation accrue et opportune d’états-majors administratifs déconcentrés dans les choix de gestion.
La communication officielle sur la RGPP (notamment les rapports publics accompagnant les CMPP et d’étape) est caractérisée par une forme d’ « hagiographie » peu crédible, un simplisme de la présentation et une ergonomie de lecture déficiente.
Le suivi de la RGPP a été fortement axé sur le respect des agendas et des jalons temporels, négligeant ne serait-ce qu’un début d’évaluation réelle des impacts des mesures.
La RGPP a accru le recours à des cabinets privés d’audit pour accompagner la réforme de l’État, systématisant l’approche par des audits de modernisation, alternative aux initiatives antérieurement fondés sur des rapports administratifs.
Le lancement de la RGPP n’a pas incarné et n’a pas porté un projet mobilisateur pour les agents publics en matière de définition de service public.
À l’exception notable du secteur de la défense, elle n’a en outre que très rarement été l’objet de mesures d’accompagnement des personnels, que ce soit en terme de mobilité, de formation ou de conditions financières
À tort ou à raison, elle correspond aujourd’hui et de manière durable, pour un grand nombre d’agents publics et toutes les organisations syndicales, à un « repoussoir » ou à ce qu’il ne faut pas faire, malgré un consensus désormais acquis sur la nécessité de réformer l’État.
La mise en œuvre de la RGPP a négligé la réflexion sur la conduite du changement, sur les missions à exercer et les conditions de leur exercice.
Lien : http://www.assembleenationale.fr/13/rap-info/i4019.asp#P326_33990

Dans le numéro 177


Rapport parlementaire sur l’avenir de la filière nucléaire (en France)
L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) : Annexes
Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 199 tome II (2011-2012) - 15 décembre 2011
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-199-2-notice.html
Pour mémoire, le tome 1 est à chercher par le lien ci-dessous :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-199-1-notice.html
Du côté des prix (indices officiels, site de l’INSEE)
En décembre 2011, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,2 % et de 3,7 % sur un an (Note de « Construire » : Bien au-dessus de l’indice dit INSEE qui déclenche l’évolution du SMIC)
Indice des prix dans la grande distribution – Décembre 2011
Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,2 % en décembre 2011, après une hausse de 0,3 % en novembre.
Sur un an, les prix s’accroissent de 3,7 %
En décembre 2011, les prix sont supérieurs de 3,7 % à ceux de l’an dernier. En décembre 2010, ils étaient inférieurs de 0,3 % à ceux de décembre 2009.
Les prix sont en hausse dans les hypermarchés, comme dans les supermarchés
Dans les hypermarchés, les prix des produits de grande consommation sont en hausse de 0,2 % en décembre 2011, après une augmentation de 0,3 % en novembre 2011.
Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les hypermarchés s’accroissent de 3,7 %. En décembre 2010, leur variation annuelle était de —0,4 %.
Dans les supermarchés, les prix des produits de grande consommation sont également en hausse de 0,2 % en décembre 2011, comme en novembre 2011.
Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les supermarchés s’accroissent de 3,7 %. En décembre 2010, leur variation annuelle était de —0,1 %.
Le lien ci-dessous : http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20120112

Dans le numéro 176

Développement durable
En termes de bien-être et de cohésion sociale, c'est un diagnostic contrasté que ces indicateurs font ressortir : l'espérance de vie en bonne santé a continué de s'améliorer et la France connaît un taux de pauvreté monétaire inférieur à la moyenne européenne ; en revanche le taux d'emploi des seniors reste faible et la part des jeunes de 16 à 25 ans hors emploi et formation élevée. La participation aux objectifs de développement durable au niveau mondial dits objectifs « du millénaire » nécessitera un effort accru, au moins en matière d'aide publique au développement.
Les définitions des indicateurs sont précisées dans le fichier excel « Données associées au graphique ».
La page du site de l’INSEE sur la question :
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/dev_durable/developpement_durable.htm

Dans le numéro 175

Le budget de l’état 2012 a été voté définitivement, sauf Loi de finances rectificative (il y en a eu plusieurs en 2011) l’avis du sénat en lien ci-dessous :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2012_com.html

Rapport annuel du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) sur l’état de la France (et le moral des Français)
Lien (puis cliquer sur « télécharger l’avis ») :
http://www.lecese.fr/travaux-publies/rapport-annuel-sur-l-etat-de-la-france-en-2011

La politique française de l'emploi est à revoir en profondeur. Tandis que le chômage est en pleine hausse, un rapport parlementaire intitulé "Performance comparée des politiques sociales en Europe" dresse un réquisitoire sévère contre le service public de l'emploi en France. Le rapport, rédigé par Michel Heinrich, député (UMP) des Vosges, et Régis Juanico, député (PS) de la Loire, compare les politiques de l'emploi allemande, suédoise, britannique, néerlandaise, portugaise et française.
Et les évaluations menées dans ces pays sont riches d'enseignements. "Au regard des expériences étrangères, les rapporteurs estiment que la France fait fausse route en voulant généraliser le métier unique [un seul agent qui s'occupe de l'indemnisation et du suivi du chômeur]", écrivent-ils notamment, en critiquant le centralisme de Pôle emploi. "Les conseillers allemands, suédois ou britanniques semblent avoir plus d'autonomie et de leviers que les conseillers français."
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4098.asp

Rapport 2011 de la Commission sur l'image des femmes dans les médias - Les expertes : bilan d'une année d'autorégulation
Auteur(s) : REISER Michèle, GRESY Brigitte
FRANCE. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Editeur : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Date de remise : Décembre 2011
Réf. : 114000703 ; 196 pages
En 2008, un rapport sur l'image des femmes dans les médias, remis par Michèle Reiser et Brigitte Gresy, faisait plusieurs constats : une infériorité numérique des femmes, tous médias confondus, notamment dans la fonction d'expertise, un décalage toujours important entre la vie des femmes aujourd'hui et leur place et leur image dans les médias, la persistance de stéréotypes, etc. Dans le prolongement de ce rapport, une commission d'observation et de suivi des stéréotypes féminins a été mise en place afin d'inscrire dans la durée la vigilance sur cette question, notamment par la mise en place d'une démarche d'autorégulation portée par les médias et visant à améliorer la place des femmes dans les médias. Cette démarche s'est traduite par la conclusion d'un acte d'engagement signé entre les représentants des médias, la Commission sur l'image des femmes dans les médias et la ministre chargée de l'égalité. Comme précisé dans l'acte d'engagement, le présent rapport s'appuie sur deux éléments d'analyse pour réaliser le bilan de la place des expertes dans les médias, un an après la signature de l'acte d'engagement : une vingtaine d'auditions de médias réalisées en septembre et octobre 2011 ainsi qu'une analyse d'un corpus composé de trois médias, presse, radio et télévision. Le rapport s'attache à effectuer le bilan de ces deux éléments avant de présenter quelques préconisations pour l'avenir.
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000703/index.shtml?xtor=RSS-436
Puis cliquer sur « télécharger » (coquille sur Ko et non Mo)

Dans le numéro 174

Les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban : MESQUIDA Céline ,
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
Paris ; Journaux officiels
(Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental)

Dans le cadre de l’organisation à Durban de la 17ème conférence des parties – COP 17 – (décembre 2011), le CESE s’intéresse aux enjeux des négociations internationales relatives au changement climatique. Le Conseil décline ses préconisations autour des axes suivants : la nécessité d’une ambition européenne forte, la prise de mesures en faveur de l’adaptation aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable utilisation, ainsi que les voies à explorer pour des modes de développement plus durables.
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000697/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique : EFLESSELLES Bernard , LAMBERT Jérôme ,
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Paris ; Assemblée nationale (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 3960)

Le rapport fait tout d’abord le bilan de la conférence de Cancún qui a réuni, du 29 novembre au 10 décembre 2010, les 194 pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La conférence a abouti à plusieurs décisions sur le régime de lutte contre le changement climatique après 2012, intégrant dans le processus onusien les éléments de l’Accord de Copenhague de 2009. Le rapport analyse ensuite les enjeux et perspectives de la 17ème Conférence des Parties de la Convention Climat, qui se tient à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011 (COP 17), et dont l’un des objectifs est de consolider les acquis et de rendre opérationnels les éléments de l’accord de Cancun. Alors que le sommet anniversaire du Sommet de la Terre, dit « Rio+20 », se tient à Rio de Janeiro en 2012, il s’interroge sur les questions qui restent à régler en matière de lutte contre le réchauffement climatique : la question juridique de l’après Kyoto, la définition des principes d’un nouvel accord mondial et la question financière de l’abondement du Fonds vert.
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i3960.asp

Dans le numéro 173

Chômage selon l’INSEE : 30 octobre 2011 : 4 459 400
Lien : http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_SERIE&BS_IDBANK=001572363&BS_IDARBO=02000000000000


Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
FRANCE. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Paris ; Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) présente son cinquième rapport depuis son installation, le 5 juillet 2007. Il fait tout d’abord le point sur l’application du Dalo à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une « répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l’inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement » ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d’hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d’injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d’appliquer ces décisions. Le Comité établit le constat selon lequel la loi est toujours insuffisamment appliquée, plus particulièrement en Ile-de-France, et juge nécessaire de rappeler dans son rapport les « bonnes pratiques » du droit au logement. Il revient enfin sur les propositions présentées dans les quatre rapports précédents, et formule les conditions nécessaires afin d’assurer pleinement le respect de la loi sur l’application du Dalo.
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000692/index.shtml?xtor=RSS-436


Société: Les gouvernements doivent s’attaquer au fossé record qui sépare les riches des pauvres, selon l’OCDE. 05/12/2011 - Le fossé qui sépare les riches des pauvres dans les pays de l’OCDE est au plus haut depuis plus de 30 ans, et les gouvernements doivent agir sans délai pour combattre les inégalités, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
L’OCDE souligne la nécessité pour les gouvernements de réviser leur fiscalité afin que les plus nantis assument une part équitable de la charge fiscale. Selon son rapport, ils peuvent pour cela relever les taux marginaux d’imposition des individus riches, mais aussi améliorer le respect des obligations fiscales, éliminer des abattements fiscaux et réévaluer le rôle de l’impôt vis-à-vis de toutes les formes de patrimoine.
Lien : http://www.oecd.org/document/35/0,3746,fr_21571361_44315115_49175587_1_1_1_1,00.html

Dans le numéro 172

FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro : HUMBERT Jean-François ,
La dégradation de la position italienne sur les marchés a débuté le 21 mai 2011 avec la mise sous surveillance du pays par les agences de notation. Celles-ci ont agi après la publication des résultats économiques du premier semestre 2011 et l'annonce d'une faible croissance pour l'exercice 2011. Dans ce contexte marqué par la crainte d’un « effet de contagion » à l’Italie de la crise de la dette souveraine, M. Jean-François Humbert, rapporteur, s'est rendu à Rome les 2 et 3 novembre 2011 afin d’analyser la gestion politique de l'adaptation du pays à la crise de la dette, et plus largement les réponses que l'Union européenne tente d'apporter à cette crise.
Lien :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-113-notice.html


FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés : 31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Paris ; La Documentation française
Dans son 31ème rapport annuel, la CNIL fait le bilan de son activité dans le cadre de ses missions d’information, de veille, de contrôle et de protection des données personnelles des citoyens, et désormais aussi de sanction à l’encontre des contrevenants. Elle revient par ailleurs sur les faits marquants de l’année 2010 : sensibilisation des jeunes et des enseignants pour favoriser une instruction "civico-numérique", révision de la Directive européenne sur la vie privée, nouveaux pouvoirs de contrôle de la vidéoprotection et création d’une direction dédiée à la prospective et à l’innovation.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000664/index.shtml?xtor=EPR-526


Présentation de la Note pour une réforme du système financier international : le texte de la Note du Conseil Pontifical «Justice et Paix» (comporte un passage sur la taxe Tobin) :
"Pour une réforme du système financier et monétaire international dans la perspective d´une autorité publique à compétence universelle".
La note a été présentée le lundi 24 octobre 2011, à 11h30, dans la Salle Jean-Paul II du Bureau de Presse du Saint-Siège.
Cette Note constitue une réflexion qui "veut être une contribution offerte aux responsables de la terre et à tous les hommes de bonne volonté ; un geste de responsabilité non seulement envers les générations actuelles, mais surtout envers celles futures ; afin que ne se perdent jamais l´espérance d´un avenir meilleur et la confiance dans la dignité et la capacité de bien de la personne humaine".
Lien :
http://www.justpax.it/fra/home_fra.html

Dans le numéro 171

Conseil économique, social et environnemental de Lorraine (CESEL)
Tableau de Bord mensuel de la situation économique et sociale en Lorraine / Année 2011

Lien :
http://ces.lorraine.eu/jahia/Jahia/site/ces/pid/2663


Sur le site de la cour des comptes :
23 novembre 2011 / Mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
M. Christian Babusiaux, président de la 1re chambre, sera auditionné par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le rapport concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, mercredi 23 novembre 2011 à 9h30.
L'audition, ouverte à la presse, fera l'objet d'une retransmission audiovisuelle sur le site internet de l'Assemblée nationale.


Travaux du GIEC (Groupe international d’experts sur le climat) qui vient de sortir des éléments sur les événements climatiques sortant de l’ordinaire : le rapport ne me semble pas accessible à cette heure, mais si l’un d’entre vous a quelque chose (et en français), d’avance merci.

Lien avec le site du GIEC :
http://www.ipcc.ch/scripts/_session_template.php?page=_34ipcc.htm

Dans le numéro 170

INSEE : Revenus - Niveaux de vie – Patrimoine. Le lien :
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=4&sous_theme=2


Enquête de conjoncture de la Banque de France : lien : http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/economie/economie-conjoncture/economie-conjoncture.htm


Trajectoires 2020 - 2050 vers une économie sobre en carbone : rapport du Comité présidé par Christian de Perthuis
PERTHUIS (de) Christian, BUBA Johanne, MILLION Aurélien, SCAPECCHI Pascale, TEISSIER Olivier.
FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Comment combiner réduction des émissions de gaz à effet de serre et croissance de l’économie et de l’emploi ? C’est à cette question que tente de répondre le comité installé en juin 2011 par la ministre en charge de l’écologie et présidé par le professeur Christian de Perthuis, dans le cadre de l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Composé de représentants des entreprises, des syndicats, des ONG, des ministères concernés ainsi que de différents experts, le comité, après avoir rappelé le contexte, propose une analyse comparative des expériences européennes. Il élabore pour la France des scénarios potentiels de réduction d’émission par secteur concerné (énergie, industrie, bâtiments, transports, agriculture, forêts et stockage de carbone), puis en évalue les impacts économiques et sociaux. Enfin le comité présente ses propositions dont l’objectif est de « favoriser la transition vers une société sobre en carbone ».
Le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000655/index.shtml?xtor=EPR-526

Dans le numéro 169

Rapport de l’OFCE (sciences-Po) Le département Analyse et prévision de l’OFCE réalise deux fois par an, au printemps et à l’automne, des prévisions de l’économie mondiale et de l’économie française à l’horizon de deux ans.
Prévision du 14 octobre 2011 : lien : http://www.ofce.sciences-po.fr/indic&prev/previsions.htm


Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012 ?
Publié le 3.11.2011
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2011.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte prévoit de baisser le prix d’un certain nombre de médicaments, de favoriser l’usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons alcoolisées. Par ailleurs, ce texte comporte un certain nombre de mesures concernant les retraites (harmonisation des règles de surcote entre les régimes de retraite) et les familles (relèvement du plafond de ressources afin de permettre aux familles monoparentales de bénéficier plus facilement du complément de mode de garde, amélioration de l’aide au soutien familial attribuée par les caisses d’allocations familiales en cas de non versement ou de versement partiel de la pension alimentaire). Enfin, le projet de loi contient d’autres mesures prévoyant, par exemple, l’harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières ou encore la majoration du complément du mode de garde pour les parents bénéficiares de l’allocation adulte handicapée.
L’état de la question au 3/11 : vote de l’assemblée en attendant le point de vue du Sénat : lien ci-dessous :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2012.asp
Le point de vue du Sénat : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Équilibres financiers généraux. Repères
2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Équilibres financiers généraux ( rapport - première lecture ) Par M. Yves DAUDIGNY, au nom de la commission des affaires sociales
Disponible au format PDF (1,1 Moctet) lien : http://www.senat.fr/rap/l11-074-1/l11-074-1.html

Dans le numéro 168

Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
Rapport d'information de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances du Sénat : n° 64 (2011-2012) - 26 octobre 2011
L'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que, en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l'ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution.
Ce rapport donne lieu chaque année à un débat au Sénat.
Dans la perspective du dernier débat de la législature, la rapporteure générale de la commission des finances dresse le bilan de la politique de prélèvements obligatoires conduite depuis 2007, et analyse le rôle des prélèvements obligatoires dans la trajectoire de nos finances publiques pour le prochain quinquennat.
Lien :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-064-notice.html

Non publié dans la version pdf

Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
FRANCE. Commissariat général au développement durable; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Paris ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Selon l’article 1er de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, « l’Etat rend compte de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement au Parlement dans un rapport annuel transmis au plus tard le 10 octobre, ainsi que de son incidence sur les finances, la fiscalité locale et les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. ». Le 3ème rapport annuel au Parlement fait notamment le point sur l’état d’avancement des décrets d’application de la loi Grenelle 2. Il propose par ailleurs un état des lieux des réalisations autour des grands thèmes du Grenelle : lutte contre le changement climatique ; biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; agriculture durable ; prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; recherche ; dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000637/index.shtml?xtor=EPR-526

ASSEMBLÉE NATIONALE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, TREIZIÈME LÉGISLATURE, Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, [lire notamment la partie concernant la Grèce].
Président M. Henri EMMANUELLI,
Rapporteur M. Jean-François MANCEL,
Députés
Lien :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-enq/r3034.asp

Dans le numéro 164

L’école a été au centre des préoccupations la semaine dernière, « Construire » vous présente des éléments d’un rapport (la version complète n’est accessible qu’aux journalistes agréés) de l’OCDE sur la question :
Chapitre A : Les résultats des établissements d’enseignement et l’impact de l’apprentissage
    * Indicateur A1 : Quel est le niveau de formation de la population adulte ?
    * Indicateur A2 : Combien d’élèves terminent leurs études secondaires ?
    * Indicateur A3 : Combien d’étudiants terminent leurs études tertiaires ?
    * Indicateur A4 : Quels sont les domaines d’études les plus attractifs pour les étudiants ?
    * Indicateur A5 : Le milieu des élèves affecte-t-il leur performance ?
    * Indicateur A6 : Les élèves qui prennent plaisir à lire sont-ils de meilleurs lecteurs ?
    * Indicateur A7 : Dans quelle mesure le niveau de formation affecte-t-il le taux d’emploi ?
    * Indicateur A8 : Quel avantage financier le niveau de formation procure-t-il ?
    * Indicateur A9 : Quels sont les facteurs qui incitent à investir dans l’éducation ?
      ..... A user's guide to Indicator A9 - incentives to invest in education (en anglais)
    * Indicateur A10 : Combien coûte le travail des diplômés ?
    * Indicateur A11 : Quelles sont les retombées sociales de l’éducation ?
Chapitre B : Les ressources financières et humaines investies dans l’éducation
    * Indicateur B1 : Quel est le montant des dépenses par élève/étudiant ?
    * Indicateur B2 : Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l’éducation ?
    * Indicateur B3 : Quelle est la répartition entre investissements public et privé dans l’éducation ?
    * Indicateur B4 : Quel est le montant total des dépenses publiques d’éducation ?
    * Indicateur B5 : Quels sont les montants des frais de scolarité et des aides publiques dans l’enseignement tertiaire ?
    * Indicateur B6 : À quelles catégories de services et de ressources les dépenses d’éducation sont-elles affectées ?
    * Indicateur B7 : Quels facteurs influent sur le niveau des dépenses ?
Chapitre C : Accès à l’éducation, participation et progression
    * Indicateur C1 : Quels sont les effectifs scolarisés ?
    * Indicateur C2 : Combien d’étudiants entameront des études tertiaires ?
    * Indicateur C3 : Qui étudie à l’étranger et où ?
    * Indicateur C4 : La transition entre les études et la vie active : où en sont les jeunes de 15 à 29 ans
    * Indicateur C5 : Combien d’adultes participent à des activités de formation ?
      ..... Technical standards for indicator C5 - Adult learning activities (en anglais)
Chapitre D : Environnement pédagogique et organisation scolaire
    * Indicateur D1 : Combien de temps les élèves passent-ils en classe ?
    * Indicateur D2 : Quels sont le taux d’encadrement et la taille des classes ?
    * Indicateur D3 : Quel est le niveau de salaire des enseignants ?
    * Indicateur D4 : Quel est le temps de travail des enseignants ?
    * Indicateur D5 : Dans quelle mesure les établissements sont-ils responsabilisés ?
    * Indicateur D6 : Dans quelle mesure l’éducation et son rendement sont-ils équitables ?
    * Corrigendum
    * Codage des données manquantes (UOE Source)
    * Annexe 1 : Caractéristiques des systèmes d’éducation
    * Annexe 2
      .....  Statistiques de référence (Chapitre B)
      .....  Statistiques de référence (Chapitre D)             
    * Annex 3: Sources, methods and technical notes
      .....    Chapter A: The output of educational institutions and the impact of learning (en anglais)
      .....   Chapter B: Financial investment in education (en anglais)
      .....   Chapter C: Access to education, participation and progression (en anglais)
      .....   Chapter D: The learning environment and organisation of schools (en anglais)
      .......... Indicator D5: School accountability (en anglais)
    * Glossaire
 Base de données sur l’éducation disponible en ligne
lien avec l’accès au document « pdf » (5,3 Mo) ci-dessous :
http://www.oecd.org/document/35/0,3746,fr_2649_39263238_48645475_1_1_1_1,00.html

Le projet de loi de finances

Autre sujet sensible dans l’actualité : le projet de loi de finances pour 2012 : en lien ci-dessous l’accès au portail du gouvernement sur ce sujet et les documents téléchargeables dans la page ainsi obtenue (en pdf).
http://www.economie.gouv.fr/economie/dispositions-projet-loi-finances-pour-2012-plf

 

Dans ce tout dernier Rapport, la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement) dénonce les mesures d'austérité vantées par la plupart des gouvernements des pays développés. Elle montre qu'une libéralisation irresponsable des marchés financiers est à l'origine de la crise actuelle.
La CNUCED fait des propositions novatrices afin de juguler la spéculation financière. Elle avance des mesures pour créer un environnement macroéconomique plus stable et réorienter l'investissement vers les capacités de production réelles. Le Rapport examine l'espace fiscal et la soutenabilité de la dette. Il traite également de la volatilité excessive des taux de change, de la financiarisation des marchés de produits de base, et prône un retour à une régulation du système financier international. Si l'économie mondiale ralentit en 2011, les économies émergentes sortent relativement indemnes de la crise en 2008, renouant avec leurs niveaux de croissance d'avant crise. Ce rétablissement économique tient à des salaires plus élevés et à des politiques fiscales plus soutenues.
Lien :
http://www.unctad.org/Templates/Page.asp?intItemID=1397&lang=2

La Sécurité sociale - Septembre 2011
Paris ; Cour des comptes
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans une première partie, le rapport s’attache à éclairer la dégradation sans précédent des comptes sociaux. Il met notamment à cet égard en perspective la dynamique de la dette sociale et les questions liées à son financement. Le rapport, dans sa deuxième partie, examine les dépenses de soins et leur maîtrise, en analysant plus particulièrement les difficultés de régulation des dépenses de médicament, les inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des sages-femmes dans le système de soins. La problématique hospitalière est abordée sous le triple aspect de la convergence tarifaire avec les cliniques, du positionnement des CHU, et de l’offre de proximité dans les territoires, sous l’angle des coopérations hospitalières. Dans une troisième partie, la Cour s’intéresse à l’articulation entre couverture obligatoire et protection facultative au travers de l’examen de la prise en charge intégrale de dépenses de santé par l’assurance maladie obligatoire, des aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et des aides publiques à l’épargne retraite. Dans une quatrième partie consacrée à l’efficience de la gestion, la Cour aborde notamment la productivité du régime général, la transformation du rôle de la branche famille du fait des prestations servies pour le compte de l’Etat et des départements et l’évolution de la Mutualité sociale agricole. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience de la protection sociale et accélérer le rétablissement des comptes sociaux. Enfin, la Cour dresse le tableau de suivi de ses précédentes recommandations.
Lien http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000546/index.shtml

L’enquête de l’INSEE sur la pauvreté

dont on parle ces jours-ci : extrait ici :
« Une personne pauvre en 2009 dispose d’un niveau de vie inférieur à 954 euros mensuels
Le taux de pauvreté monétaire est défini comme la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport au niveau de vie médian : il s’agit donc d’une notion relative. C’est le seuil à 60 % du niveau de vie médian qui est privilégié en Europe et en France. Il correspond à un niveau de vie inférieur à 954 euros par mois en 2009. À titre de comparaison, le socle du RSA s’élève à 455 euros pour une personne seule. Le taux de pauvreté ainsi calculé atteint 13,5 % en 2009. 8,2 millions de personnes vivent en dessous de ce seuil en 2009, dont la moitié vivent avec moins de 773 euros par mois
Le taux de pauvreté à 60 % de la médiane a augmenté de 0,5 point entre 2008 et 2009, pour revenir à un taux voisin de celui de 2007. De plus, par rapport au seuil de pauvreté, les personnes pauvres disposent d’un niveau de vie plus faible qu’en 2008. En effet l’intensité de la pauvreté, qui mesure l’écart entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté, passe de 18,5 % à 19,0 %.
En 2009, 10,1 % des actifs ayant au moins 18 ans sont pauvres, soit 2,8 millions de personnes »
Lien avec l’enquête en bleu ci-dessous :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1365


Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010

FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Paris ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Le rapport d'activité du service TRACFIN consacre une première partie à l'analyse typologique du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2010. La deuxième est consacrée à l'activité institutionnelle du service. Et enfin la dernière partie présente les données chiffrés de l'année 2010.
Voir notamment page 24

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000480/index.shtml

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012. Paris ; Sénat. ( Les Rapports du Sénat , n° 708 )
La commission des finances du Sénat apporte sa contribution au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour l’année 2012, sur la base du rapport présenté par le Gouvernement portant sur l'évolution de l'économie nationale et les orientations des finances publiques.
http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-708-notice.html


 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel :

ZIMMERMANN Marie-Jo , FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Paris ; Assemblée nationale ( Documents d'information de l'Assemblée nationale , n° 3602 )
« La délégation a décidé de procéder à un nouvel examen des questions liées au travail à temps partiel qui concerne 4 600 000 salariés, dont 82 % de femmes. Le présent rapport rappelle les conséquences préjudiciables multiples pour les femmes, en termes de salaires, de carrières, d’horaires, de droits sociaux et de retraites. La délégation regrette que ses recommandations, déjà formulées dans des rapports de 2004 et de 2007, n’aient pas été suivies d’effets, et constate une aggravation de la situation et un recul des droits. Elle note en outre une progression excessive du travail à temps partiel contraint constatée principalement dans les secteurs du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration et des services aux particuliers et aux entreprises. Sur la base de ce constat, la délégation formule des préconisations autour de trois axes : une négociation des accords collectifs au niveau de la branche d’activité et non de l’entreprise ; des conditions visant à rendre le travail à temps partiel moins attractif pour les entreprises et à améliorer les conditions de travail des salariés concernés ; une amélioration des conditions d’accès aux allocations chômage et à la retraite à taux plein. »
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3602.asp


La gestion de la dette publique locale FRANCE. Cour des comptes

« Le présent rapport public porte sur la gestion de la dette publique locale, c’est-à-dire celle des collectivités territoriales et des établissements et des autres organismes qui en relèvent. La Cour étudie le contexte dans lequel s’inscrit la gestion de la dette publique locale, marqué par une augmentation, d’un peu plus de 40 %, de l’encours de la dette entre 2004 et 2010, mais aussi par un endettement globalement maîtrisé. Le rapport s’attache ensuite à présenter un bilan de la manière dont la dette est gérée, regrettant souvent l’absence d’une stratégie d’endettement de la part des collectivités tenant compte de leurs besoins, de leurs capacités financières et des différentes possibilités de financement qui s’offraient à elles. Il observe par ailleurs que beaucoup de collectivités territoriales s’appuient de manière excessive sur les conseils et les recommandations de leurs banquiers, ce qui ne les place pas dans une situation optimale pour pouvoir mesurer correctement si les produits proposés correspondent, en termes de marges ou de risques, à leurs intérêts. Le rapport présente enfin une série de mesures de nature à faire face aux risques qui persistent du fait de la diffusion des emprunts structurés considérés comme "toxiques". Le rapport estime également nécessaire d’anticiper les conséquences de plusieurs évolutions en cours sur le modèle de financement des collectivités locales. »
En téléchargement au lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000392/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir

- Rapport d'étape : la sécurité nucléaire BATAILLE Christian , SIDO Bruno , FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat  ( Les Rapports de l'OPECST , n° 3614/701 )
« A la suite des évènements survenus à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, provoqués par le tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars 2011, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi, conjointement, par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Economie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, d’une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ». Le présent rapport d’étape est consacré à l’analyse du dispositif de gestion de la sûreté nucléaire. »
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i3614.asp